...Les bonnes questions ont-elles été posées, à propos du mini-scandale qui
a agité la presse ces derniers temps, à la suite du livre de Pierre Péan, "Le
monde selon K"?
On peut penser ce que l'on veut de M. Péan, et de son goût pour l'ouverture des
armoires à secret, et je n'ai pas lu le livre en question. Je me souviens
toutefois d'avoir lu "Une jeunesse française", sur le passé pétainiste de
Mitterrand, et d'avoir trouvé ce livre bien documenté, et honnête,
dans lequel l'auteur justement ne se posait pas en accusateur. J'ai
feuilleté aussi son ouvrage sur le rôle de la France au Rwanda, et ai
fait à peu près le même constat.
Donc n'ayant pas lu le livre sur Monsieur Kouchner, je n'en parlerai pas
directement.
Selon ce qu'en dit la presse, il y a deux volets dans les allégations
concernant M. Kouchner: les positions politiques du French Doctor, et son goût
pour l'argent, avec peut-être, à cette faveur, une confusion des genres entre
des activités de consultant menées antérieurement à sa nomination comme
ministre et son travail de ministre.
Comme tout le monde, j'ai attentivement écouté la défense du
ministre, et dois reconnaître n'avoir pas été entièrement convaincu.
Quelques questions me brûlent les lèvres sur la question générale des
études menées par Kouchner pour le compte du Gabon du Président Bongo, et comme
je ne les retrouve pas dans l'abondante littérature produite sur le sujet, je
les pose ici:
- pourquoi demander une étude sur l'instauration d'un système
d'assurance maladie à une société conseil lorsqu'on peut l'avoir
gratuitement? Quiconque a la moindre expérience du montage
d'actions de coopération sait qu'une étude ne se commande pas en dehors du
cadre de l'action qui la motive ou justifie, et qui a reçu l'accord d'un ou de
plusieurs organismes financeurs. Au Gabon, on retrouve la panoplie des
Organisations internationales actives dans le développement, et la santé. Le
pays a d'ailleurs souscrit un "plan d'action du programme-pays" (CPAP) global
avec le PNUD (qui assure une coordination générale des actions menées dans les
pays en voie de développement par les Agences du système des Nations Unies).
Sur le plan financier, il en a souscrit un autre avec la Banque mondiale,
institution dont les objectifs visent également non plus seulement le
domaine financier ou économique mais aussi le développement en général,
l'éradication de la pauvreté (thème placé depuis une quinzaine d'années en haut
de l'échelle des priorités dans les institutions internationales
donatrices par les plus importants financeurs -nordiques et
anglo-saxons..thème sur lequel il y aurait beaucoup à dire, mais ce n'est pas
le sujet ), la défense de l'environnement (au Gabon, il s'agit surtout
d'empêcher la surexploitation de la forêt tropicale). Dans aucune de
ces deux grandes branches du vaste réseau de l'aide internationale,
la question de l'introduction d'un système d'assurance maladie
n'apparait. On voit bien des aides à des projets servant à
l'installation de services de base dans les quartiers urbains défavorisés. Mais
en matière de santé, la priorité absolue est réservée à la lutte contre le
SIDA, et le paludisme...la protection des groupes vulnérables etc...Commander
une étude venant d'un gouvernement travaillant de manière étroite avec les
donateurs - et c'est le cas du Gabon, qui reçoit en moyenne toutes origines
confondues une centaine de millions d'€ par an d'aide de la part des diverses
agences- sans l'insérer dans un projet articulé de coopération n'a strictement
aucun sens.
La coopération française, qui intervient au Gabon pour une somme d'environ
15 M. d'€ $ ( est comptabilisée l'intervention dans le domaine culturel, ce qui
réduit à une petite dizaine les sommes effectivement utilisées à des projets de
développement), se concentre sur l'aide aux infrastructures de transport
(construction de route - énorme problème au Gabon) et d'énergie (réseau
électrique), et "envisage" un projet en matière de santé. L'UE axe elle aussi
via le FED, ses interventions sur le secteur des transports (routes,
contruction d'un pont au nord du pays), sur le secteur minier. Elle intervient
à hauteur moyenne annuelle de 20M. d'€.
Le Gabon est un pays d'Afrique centrale peu
peuplé(1,4M.d'habitants), plutôt prospère par rapport à ses voisins (et le
pétrole, ressource relativement nouvelle, ajoute à ses atouts naturels comme
les bois précieux), et il est donc considéré par les grandes Agences
donatrices internationales dans une catégorié "intermédiaire", ne faisant pas
partie des pays "les moins avancés". Le taux d'urbanisation est très élevé
(plus de 80%), ce qui veut dire qu'il n'y a pas de problème-ou peu- de problème
du monde rural. Le Gabon, ce sont quelques villes noyées dans un océan
forestier, d'où les problèmes de transport. Il est classé
119ème dans la liste de l'indice synthétique de développement
humain (IDH) établie chaque année par le PNUD : ce qui veut
dire qu'il y en à près de 60 moins bien lotis que lui (177 pays
répertoriés). Mais les indices retenus pour le calcul de cet indice
sont des éléments basiques comme l'espérance de vie, l'alphabétisation, l'accès
à l'eau potable, l'indice de pauvreté etc...Les Agences n'en sont pas à
comptabiliser les pays offrant des services d'accès universel aux
soins. Lorsqu'on connaît un tant soit peu les conditions qui prévalent
dans les hopitaux africains (hormis ceux très rares bien dotés et qui soignent
la petite frange aisée de la population), le principe d'une assurance maladie
universelle a quelque chose de surréaliste. L'idée de doter le Gabon d'un
régime d'assurance maladie universelle a pu, et fort légitimement, passer dans
l'esprit du Président Bongo, surtout au moment où le Président Chirac prenait,
en 2006, la tête d'une croisade internationale pour développer parmi les pays
donateurs, et les pays émergents, le thème du droit à l'assurance maladie
universelle. Mais, le moins qu'on puisse dire est qu'elle n'avait qu'une base
de réalité ténue sur le terrain. Il est vrai qu'une loi a été adoptée en
janvier 2007 créant effectivement une Caisse nationale d'assurance maladie, ce
qui a justifié, pour en assurer le financement, l'imposition début 2008, d'une
taxe de de 10% sur les opérateurs mobiles. Il faut aussi relever une mise en
place progressive du dispositif sur le terrain.
Mais, à en croire le rapport d'analyse de l'OMS sur sa coopération avec l'OMS
-planification 2004/7-, qui insiste justement sur les faiblesses du système de
santé, l'absence de coordination des différents acteurs, on est très loin sur
place du minimum permettant en toute logique l'établissement d'un système
centralisé de prise en charge des soins.
L'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) se préoccupe évidemment de la
question fondamentale de la couverture du risque maladie, car c'est un enjeu
non seulement économique, mais de santé publique. Mais, avec la politique
des ajustements structurels impulsée par les Institutions
financières, et la diminution drastique des crédits consacrés par les
gouvernements aux services publics -éducation, santé notamment- elle avait bien
dû constater le délabrement des services de santé notamment dans les pays
africains, et elle avait paré au plus pressé, la lutte contre les grandes
maladies, et d'abord la pandémie du SIDA. Elle revient désormais sur ce qui fut
un de ses thèmes majeurs durant les années soixante dix : garantir
l'accès aux soins primaires pour tous (SSP soins primaire de
santé). C'est d'ailleurs le thème dominant de son dernier rapport
d'activité 2008. Il est particulièrement intéressant d'en lire le dernier
chapitre sur les expériences menées pour renforcer la gestion de système de
santé nationaux, dans la perspective de l'accès aux soins. Des cas sont cités,
comme la Thailande, ou le Brésil. En Afrique, les efforts de la République du
Congo pour l'établissement ou le rétablissement d'un réseau de SSP sont loués.
Mais rien n'est dit du cas du Gabon qui aurait dû s'il avait été probant
(c'était une mini révolution en Afrique), attirer l'attention des spécialistes
de l'OMS ...A se demander si la nouvelle politique a changé quoi que ce
soit à la situation sanitaire du pays...
Que M. Kouchner ait accepté de se prêter à ce qui pouvait, dans ce contexte,
que M. Kouchner ne pouvait ignorer, apparaître comme une opération de
publicité médiatique, en réalisant une étude qui ne s'appuyait
sur aucun programme concret de coopération peut paraître léger.
- pourquoi ne pas publier l'étude en question afin de pouvoir juger
de sa pertinence? Quelle a été l'équipe que M. Kouchner a dirigée sur
le terrain pour poursuivre son étude? Car, si les chiffres sont exacts, la
somme en cause rend compte d'un vrai travail de terrain avec déplacements
multiples, enquêtes dans les hopitaux, les services administratifs etc...Cela
permettrait d'éteindre définitivement la
polémique.
Le fait que M. Kouchner ait été consultant durant la période où il
n'était pas ministre n'est pas à porter à son débit. C'est son droit. Mais
c'était alors son devoir de faire des études crédibles (surtout s'il briguait
le poste de directeur de l'OMS, le poste étant devenu subitement vacant à la
suite du décès du directeur Lee en 2006) , et sur un plan déontologique, de les
inscrire dans un contexte d'actions internationales.
Deux de ses proches, M. Eric Danon et Philippe
Baudouin, dirigeaient les sociétés de consultance qui ont utilisé
l'expertise de Bernard Kouchner dans un certain nombre de pays africains
notamment. Rien que de légal. Ce qui n'est pas légal, en tout cas qui est
encadré par la loi, c'est le cumul d'une activité de fonctionnaire avec
des activités privées. Une commission
interministérielle, dirigée par un Conseiller d'Etat est chargée de
statuer sur les demandes formulées par les impétrants, et examine en
particulier en fonction des activités envisagées, de l'importance de la
fonction occupée, s'il n'y a pas risque d'incompatiblité.
- Lorsque M. Danon a été nommé Ambassadeur à Monaco (octobre 2007) puis,
moins d'un an plus tard à Genève* -auprès de la conférence du
désarmement-, M. Danon a-t-il sollicité une autorisation de continuer à
exercer ces fonctions de gérant de la société de conseil Imeda? Et
dans le cas négatif, son administration l'a-t-il prié de se plier à cette
procédure, la "double vie" de l'Ambassadeur n'étant pas un mystère? Si la
commission a été saisie, quelle a été sa réponse? La réponse indirecte du
MAEE, et du ministre dans une de ses plus récentes interviews, est de
faire savoir que le comité d'éthique a été saisi. Mais qu'en
est-il de ce comité du ministère et ses travaux en sont-ils connus? Les
avis qu'il rend au ministre sont-ils publiés? Non, et nul ne sait combien de
sessions a tenu ce comité fantômatique depuis sa création en 2006 par M.
Douste-Blazy au lendemain du scandale, qui avait éclaboussé le "Quai", suite à
la mise en examen d'Ambassadeurs pris en flagrant délit de délit d'initiés
justement. On peut, sans faire injure à l'honorable maison du Quai, constater
qu'elle n'est pas la reine de la transparence, surtout lorsque des siens sont
en cause.
* = Monaco, Genève tout de suite après...singulier parcours dont je
ne connais pas beaucoup d'exemples dans la carrière..surtout pour être nommé à
la conférence du désarmement, enceinte de spécialistes. Ce qui a nécessité
de "débarquer" un honnête diplomate nommé à peine plus de dix-huit
mois auparavant à Genève...Dans des cas comme ceux-là, RGPP ou pas, on ne
mégote pas sur les frais de
déménagement..
Arrêté du 21/07/06 portant création du comité d'éthique du
MAE:
Le comité d'éthique
comprend cinq fonctionnaires du ministère des affaires étrangères en activité
:
- l'inspecteur général des affaires étrangères ;
- le secrétaire général adjoint, directeur général de l'administration ;
- le directeur des ressources humaines ;
- le directeur des affaires juridiques ;
- le directeur des affaires économiques et financières.
Le comité d'éthique
comprend en outre cinq personnalités qualifiées extérieures au ministère des
affaires étrangères...Un décret a modifié cette composition en décembre 2007
(donc "sous" le ministre Kouchner) : on a ajouté un sixième fonctionnaire : qui
doit être un ancien Ambassadeur à la retraite, et une autre personnalité
extérieure et présidant les travaux du comité...Qui doivent être nommées par
arrêté du ministre. Le comité d'éthique établit un rapport annuel.
Les personnalités extérieures ont été désignées par un
arrêté de janvier 2008. Il s'agit de:
M. Pierre Achard.- 74 ans inspecteur général des finances
M. Michel Gentot- 76 ans conseiller d' Etat à la retraite, ancien président de
la CNIL .
Mme Hélène Gisserot -69 ans Procureur général honoraire près la cour de
cassation. Présidente.
M. Régis de Gouttes-68 ans Premier avocat général à la cour de cassation
.
M. Jean Guéguinou- 67 ans. Ambassadeur à la retraite.
M. Claude Moisy. journaliste, ancien PDG de l'Agence France-Presse.
Toutes des personnes de qualité, dont plusieurs sont des juristes éminents, et
d'autres sont connues pour leur courage personnel (les deux n'étant pas
exclusives...). On attend donc avec curiosité leurs conclusions sur le cas
Danon et on demande au ministre Kouchner de les rendre
publiques.
Besson
est aussi un authentique artiste, et il est aussi sensible à l'aspect
esthétiquement fort des scènes de violence urbaine, ce qui se
présente actuellement dans le monde dans un nombre limité de pays : Etats-Unis
bien sûr (mais l'obésité ambiante nuit beaucoup), Grande-Bretagne, quelques
mégavilles africaines comme Lagos, France...Et bien sûr, je ne peux pas ne pas
évoquer Guillaume Bresson, ce jeune peintre talentueux,
déjà salué sur ce site, qui décrit avec minutie justement les scènes de
combat de rue à caractère ethnique. Je me souviens encore du choc à
l'estomac quand j'ai vu pour la première fois un de ses grands tableaux.
"Trop fort, trop d'la balle" comme on dirait dans le
9-3...