Vous vous êtes bien battu, pour un dernier round, mercredi dernier 30 janvier au Parlement européen, lors du passage en deuxième lecture du texte approuvant la nouvelle directive sur les services postaux. Mais c'était un baroud d'honneur...Le texte est passé à une large majorité, donc avec l'accord des socialistes du PSE (sauf quelques uns...dont vous M.Savary)

http://www.gilles-savary.fr/article/archive/2033/

En vertu de cette nouvelle directive, la "libéralisation" de la totalité des services postaux, y compris donc du "secteur réservé" (= notamment le courrier des lettres "ordinaires") est irrévocablement décidée pour 2011.

Tout ce que les pays qui y étaient opposés, parmi lesquels la France, ont pu arracher à la "coalition des Ayattolahs du libéralisme à tout crin" (Allemagne, qui a mené le combat, Royaume-Uni, Suède, Finlande, Pays-Bas), c'est un délai de 2 ans, puisque la date initiale était 2009. Voila un combat que la France a perdu, et dans les grandes largeurs. Or c'était un combat "stratégique" (on a tendance à abuser du terme, mais cette fois, je crois qu'il est adapté). De quoi s'agit-il? On commence à le savoir. Mais répétons-le. De la notion "française" du service public. De sa viabilité en Europe, dans l'Europe élargie.

Tout a commencé en 1994... Je renvoie à la décision du Conseil, qui laissait encore une palette de possibilités assez large. Il était question du service universel postal à l'échelle de la communauté, de libéralisation "graduelle et maîtrisée", du maintien d'un secteur réservé...On voyait bien alors l'évolution, mais il était encore possible de redresser le cours des choses, à condition d'en faire un combat prioritaire, de prendre des initiatives conceptuelles, notamment au profit d'un service universel européen, assurant à tous les citoyens de l'Union, un service amélioré __par rapport à l'existant. __/// http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31994Y0216(02):FR:HTML. /// Mais on a livré un combat défensif...et on a perdu..

S'il y avait un referendum sur le maintien d'un service postal efficace, sûr, garantissant la desserte rapide du courrier sur l'ensemble du territoire, 90% des votants seraient en faveur. Sur l'indice de satisfaction quant à la qualité du service postal depuis une dizaine d'années, on aurait aussi en revanche un pourcentage négatif sans doute assez élevé.

Il faut lire, pour être convaincu de la mauvaise foi du débat qui s'achève maintenant, le rapport de la Commission portant étude d'impact de la mesure d'ouverture à la concurrence de l'ensemble du secteur*). Rapport qui a servi de base à l'examen par le Conseil de la nouvelle directive qui prolongeait l'actuelle venant à échéance en 2008 (à cause justement de ce différend, on n'avait légiféré que de manière transitoire, ce fut la "fameuse" directive 97/67). cf http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?ri=COM:2006:0596:FIN:FR:PDF La manière dont on y expédie les 15% de volume de courrier qui n'est pas celui des entreprises a quelque chose d'assez naif dans son ingénuité. La distorsion des réalités, la sous-estimation systématique des problèmes, sautent aux yeux. Le service universel est traité rapidement. On leur promet, à ces citoyens européens, un super progrès : recevoir et envoyer leur courrier une fois par jour 5 jours par semaine...Vous voyez le progrès? moi pas. Je vois surtout la régression possible. La fin d'un "secteur réservé" - pour les postes nationales- signe la fin d'une vraie exigence de service public. On aimerait se tromper...

On voit bien, dans le secteur des telecoms, comment fonctionne la "concurrence", entre opérateurs qui s'entendent entre eux.

Le développement "non maîtrisé" des envois publicitaires par courrier, du publipostage est-il forcément une bonne chose? Est-il compatible avec les nécessités du développement durable? Ce sont là des questions qu'on aurait pu poser à l'occasion...

On voit aussi la frilosité des Autorités de régulation qui sont censées défendre l'intérêt général. A ce sujet, on peut regretter que le secteur des postes n'ait pas été doté d'une instance de régulation spécifique, et qu'on se soit contenté d'ajouter le secteur des postes à l'ART (Autorité de Régulation des Télécommunications, désormais A.RC.E.P. (http: www.arcep.fr)) car pour cette instance, les postes risqueront d'être le "parent pauvre". Amusant : alors qu'au niveau opérationnel, on avait tout fait, dans le passé, pour ôter aux administrations des postes et télécommunications leur secteur le plus profitable et innovant, les télécoms, on les regroupe désormais sous une même tête pour la régulation des activités des opérateurs... A signaler : un excellent dossier sur le sujet sur le site detouteleurope: http://www.touteleurope.fr/fr/actualite-europeenne/suivi-legislatif/liste-des-textes-suivis/proposition-de-directive-sur-lacchevement-du-marche-interieur-des-services-postaux.html.

  • ) NB : je ne croyais pas si bien dire..Car en lisant l'étude d'impact sur le généralisation de l'ouverture au marché, commandée par la Commission, étude remarquable réalisée par une boite privée (Price Waterhouse Cooper), qui fait vraiment le tour de la question, on s'aperçoit que les conclusions auxquelles cette étude parvient sur les conséquences de cette ouverture sont bien plus nuancées que ce que dit la commission la Commission avec son triomphalisme simplificateur. Seulement, ce rapport de 210 pages et assez aride, n'est publié qu'en anglais et on ne s'est pas donné la peine de le trduire. Une synthèse orientée, c'est tellement plus facile....