Au moment où nous les Européens, nous apprêtons à envoyer un groupe d'experts (1.800 tout de même...) pour "conseiller" les autorités kossovars lorsqu'elles adopteront le "futur statut" (terme diplomatique pour l'indépendance), il ne me paraît pas inutile de rappeler l'état du dossier et en particulier le "dispositif international" déjà présent (et combien il coûte..ce qui est difficile à établir, car les comptes sont épars, vu le grand nombre des organisations internationales concernées).

Quelques rappels basiques de droit ...Quelques contradictions

D'abord, au plan du droit international, nous sommes toujours, au Kossovo, sous le régime de la Résolution du Conseil de Sécurité 1244, qui place cette région de l'ex-république Fédérative de Yougoslavie, sous administration provisoire des Nations Unies en attendant un statut définitif. La résolution indique clairement que le Kossovo doit s'acheminer vers une "autonomie et une auto-administration substantielles qui tienne(nt) pleinement compte de la souveraineté et de l'intégrité territoriale" de l'ex-Yougoslavie. Tel est le mandat.

Depuis 1999, date d'adoption de la Résolution 1244, rien n'a changé de ce point de vue. Aucun des efforts pour aboutir à un accord acceptable par les parties - exigence posée par la Résolution- n'a abouti jusqu'à présent, même pas les négociations directes de la "dernière chance" entre autorités serbes et kossovares (novembre 2007). même pas la mission de bons offices de M. Aahtissari, ancien Président finlandais, homme habile et qui a l'immense avantage, dans ce dossier, d'avoir la confiance de tous-et aussi et surtout des Américains qui l'aiment bien. Ce dernier a fini par rendre son tablier.
Le groupe de contact ( qui regroupe les major players USA, UE, NU, Russie), qui s'est évertué durant plus de 5 ans à sortir de l'impasse, n'a pu que constater ses divergences : les Américains veulent l'indépendance du Kossovo (et le font savoir), les Russes la refusent, les Européens s'y sont finalement ralliés de facto ( avec encore quelques hésitations chez certains d'entre nous semble-t-il).
La dite résolution 1244 continue à régir le statut international du Kossovo : c'est ainsi que ses frontières extérieures sont celles de la Yougoslavie(donc de la Serbie, Etat successeur), et, par exemple, l'administration des douanes -et qui a rapporté cette année beaucoup d'argent- est placée sous la tutelle des Nations Unies, et elle exerce ses attributions à titre provisoire.

Juridiquement, les institutions du Kossovo, établies progressivement à la suite d'éléctions sous forte supervision internationale* ( municipalités, gouvernement, assembléée), demeurent sous tutelle de l'Administration provisoire des Nations Unies l'UNMIK, installée après les bombardements de l'OTAN en 1999 (mission dont M. Kouchner a été le chef jusqu'en 2001). La MINUK (sigle français pour l'UNMIK) a progressivement "passé les manettes de commande" aux autorités kossovares, mais s'est réservé une série de compétences régaliennes, comme par exemple la police, le "corps de sécurité" (le Kossovo n'a plus d'armée, et une partie des éléments des ancienne forces a été intégrée dans cette formation originale), les douanes, elle approuve toujours au moins formellement le budget, et une grande partie des décisions financières.

Dans les faits, nous avons affaire à un véritable protectorat, qui a beaucoup de parenté avec ce statut, c'est-à-dire que les institutions administratives sont doublées par des organismes de la "communauté internationale". Et notamment par la mission de l'U.E. qui a pris directement en mains toute une palette de missions importantes, comme par exemple l'Agence des privatisations (KTA -Kossovo Trust Agency)...

Malgré cette impasse juridique, tout se met en place localement pour préparer le passage à l'indépendance. Les institutions de la communauté internationale s'y préparent activement. Chacun est conscient de la montée des frustrations chez les Kossovars et redoute des mesures unilatérales de la part de leurs autorités - ou de mouvements plus ou moins contrôlés par celles-ci (comme en mars 2004). Mais il y a quand même un petit problème : on ne peut d'un trait de plume violer le droit international qui est très clair dans le cas d'espèce : pas de geste unilatéral, donc pas de proclamation de l'indépendance, il faut l'accord de la Serbie.

Pour l'Union Européenne, qui fonde sa légitimité et son action internationale sur le respect sourcilleux du droit, ce problème est encore aggravé. Or celle-ci a pris une suite de décisions qui préemptent ( et gênent en fait) la seule solution envisageable : un accord entre la Serbie et le Kossovo. Elle a décidé de monter une opération au mandat à la fois très flou et très large, pour une mission -civile- "de gestion de crise dans le domaine de l'état de droit et éventuellement d'autres domaines(?)" pour la période de "l'après statut". Cette mission sera une mission de la Politique de Sécurité et de Défense. On voit mal pourquoi : s'agit-il d'une opération militaire"? C'est le précédent de la Bosnie-Herzégovine qui a été utilisé. Mais avec la différence que, dans le cas du Kossovo, il n'y a aucune couverture juridique internationale.

Pourquoi une mission civile? Parce que, pour l'aspect militaire, il y a l'OTAN qui est présente par la KFOR, avec ses 15.900 hommes (dont 2269 Français, le plus gros contingent...). On rappelle que, lors des troubles de 2004 (qui ont pris tout le monde par surprise, ce qui en dit long sur la capacité d'organisation des Kossovars, et sur l'inefficacité des services de renseingement de la même KFOR...), ces troupes n'ont pas pu faire grand-chose pour empêcher les exactions de miliciens kossovars contre des personnes, des biens et notamment des lieux de culte serbes : leur action n'a été que défensive (et ce n'est déjà pas rien, permettant de sauver des vies), vu qu'il n'était pas question de tirer sur des kossovars.

Avec le lancement de la mission de "planification de l'UE au Kossovo" - qui piaffe depuis plus d'un an déjà (ils sont 70 sur le terrain et un chef de la mission vient d'être nommé-M. Roy Reeve, un diplomate Britannique, ex chef de la mssion de l'OSCE en Georgie -ceci marque une intéressante -inquiétante?- évolution de l'UE vers une organisation du type OSCE**), nous nous prêtons, sans le dire expressément, à une opération de substitution de la Mission des Nations Unies du Kossovo. Pour, le moment venu, permettre à celle-ci liée par son mandat impératif, de "passer la main", à une autre Mission de supervision. Mais cette fois, en toute illégalité internationale...Et ce seront les Européens qui seront aux premières lignes

On le voit, tous les ingrédients sont réunis pour une crise majeure mettant une fois de plus en cause la crédibilité de l'Union Européenne.

Effectifs de la communauté internationale au Kossovo:

MINUK (ONU) : 483 expat;+1967 locaux. Budget : 213M.$US

"Pilier" de l'UE ( pilier reconstruction+budget) intégré dans la mission ONU, mais pleinement autonome : 99 expat.+ 334 locauxbudget de fonctionnement:11M.€ (chiffres de 2005...doivent être un peu réduits maintenant). Les fonds gérés, notamment par l'Agence de reconstruction sont à l'heure actuelle de plus de 1Md d'€ (avec un taux de réalisation des projets, faible et décroissant : moins de 25% en 2207)

Pilier de l'OSCE (droits de l'homme=état de droit)intégré dans la Mission ONU : 310 expat.+ 991 locaux
. Budget de fonctionnement: 4,9M.€

O.T.A.N : 15.900 hommes de troupe (51 nationalités, contingents nationaux pas de budget global, chaque nation payant pour ses porpres troupes- pour la France, premier contributeur : 2.269hs, pour un coût budgetaire national d'environ 130M.€). Sous toutes réserves, et au doigt mouillé, on peut considérer que le budget global annuel de l'opération peut être estimé à 1/1,2Md€

Le Kossovo est un modèle pour la communauté internationale qui y dépense beaucoup d'argent : les aides internationales, même si elles sont en réduction, dépassent 20% du PNB du "pays" (PNB : 2,2Md USD, aide: "de l'ordre de" 400MUSd..sans tenir compte des dépenses locales des plus de 25.000 éxpatriés de la communauté internationale qui entretiennent, au moins dans la capitale, à Pristina un niveau de prospérité factice). Au total, on peut estimer,dépenses miliaires comprises, que la communauté internationale dépense au Kossovo, bon an mal an, environ 1,6Md d'€, et ce depuis 8 ans maintenant.
Cela fait la coquette somme de 12,8Mds d'€ que nous aura coûté notre présence au Kossovo depuis 1999. Et les Européens en ont payé l'essentiel : au moins 75% ...

Alors, a-t-on envie de dire, autant réussir notre "stratégie de départ"!

Si la situation financière semble s'être quelque peu améliorée depuis deux ans, et la gouvernance également (n'oublions pas que les Kossovars sont en fait gérés par d'autres), le pays reste "sous perfusion" au plan économique : plus de 42 % de chômage, alors que plus de la moitié des quelque 2M d'habitants ont moins de 25 ans, que le ratio importations/exportations est le plus mauvais du monde (imp. 1,2Md d'€/expo: 77M€ ...), et les blocages structurels au fonctionnement de la vie économique toujours aussi handicapants (coupures d'éléctricité...).

L'importance de notre engagement nous crée le devoir de continuer à respecter les principes pour lesquels nous sommes intervenus dans cette région des Balkans : préserver la paix, et la réconciliation puis la coexistence harmonieuse des communautés, en vue d'une insertion progressive dans l'Union Européenne.
                                        _
  • ) p.ex. aux dernières élections législatives (novembre 2007: plus de 28.000 observateurs...)


**) les Britanniques ont l'art de placer leurs hommes "au bon endroit, au bon moment". En Bosnie, le Haut Représentant à la double casquette (à la fois "Communauté internationale" et U.E.), donc au moment de la transition, a été un autre Britannique haut en couleurs et autocratique, Lord Paddy Ashdown. C'est le genre de poste où il est important d'avoir quelqu'un ayant les meilleurs rapports notamment avec les headquarters de l'OTAN et les diverses organes sur place de l'UE...C'est ainsi que les Britanniques modèlent, à coups de précédents, le profil et le rôle respectifs des diverses organisations transatlantiques ou euro-atlantiques... Avec une obsession : maintenir partout le rôle premier de l'OTAN, et conforter celui de l'U.E. comme principal organisateur/financeur de la partie civilo-militaire de la résolution des conflits, la plus difficile la plus longue, et la plus coûteuse aussi, pour laquelle les Américains sont moins bons que les Européens. Il va de soi que la prééminence doit rester à l'OTAN. C'est ainsi que les Britanniques sont parvenus à "vendre" aux autres Alliés le maintien d'une ligne hiérarchique de la Mission Européenne en Bosnie vis à vis du commandement de l'OTAN à Sarajevo, bien qu'il n'y ait plus de forces militaires de l'OTAN sur place...