lecteur européen...
Par naiko le samedi 22 mars 2008, 20:06 - notes de lecture - Lien permanent
Un livre à lire (si ce n'est déjà fait...), celui de Florence Autret, "l'Amérique à Bruxelles". L'auteur y décrypte les arcanes du lobbying américain à Bruxelles, au travers de plusieurs cas type, comme la directive Reach, "l'exception" Galileo, mais surtout nous donne un paerçu de la complexité de la relation transatlantique, mélange de concurrence et de complémetarité....sur fond de vassalité sécuritaire assumée...
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Un must, donc le livre de:
Florence AUTRET, "L'Amérique à Bruxelles" (éditions du
Seuil 2007).
Florence Autret, qui est journaliste basée à Bruxelles, mais enseigne aussi
l'économie à Sciences-Po', et avait sur son site, http://www.lobbying.typepad.fr/ entamé une "chronique des événements"
faisant une concurrence intelligente à
l'incontournable Quatremer, (http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/), a
écrit là une espèce de somme de la psyschosociologie du microcosme bruxellois
(entendez le bruxellois "unioniste", car Bruxelles recèle d'autres
micro-mondes).
Elle remonte le cours du temps : elle raconte comment les
premiers pas de ce qui n'était à l'époque que la CECA ont été guidés, voire
"télé"-guidés par quelques fonctionnaires et avocats américains, dans la
rédaction des clauses sur la concurrence, un des socles de l'idéologie libérale
des "grands marchés" à l'origine des constructions ultérieures
européennes, telles que le Marché commun, la Communauté économique européenne,
l'Acte unique, la monnaie unique. On ne comprendrait rien à la
construction européenne, si on n'avait cette généalogie à l'esprit.
L'intégration européenne par l'économie a été voulue et
pilotée par les Etats-Unis, au moins jusqu'au tournant des années
soixante. Elle était le pendant -la contrepartie-, nous dit Florence Autret, de
l'investissement consenti par les Etats-Unis pour la sécurité de l'Europe en
ces temps de guerre froide. Et c'est si vrai que Mme Autret n'hésite pas à
faire le rapprochement entre la rupture entre la France et
l'OTAN en 1966, et le changement d'attitude de l'administration américaine
quant au soutien à l'intégration européenne qui ne rapporte pas les
dividendes politiques ni économiques attendus. "Finalement, ce qui se joue dans
le processus d'intégration européenne, c'est fondamentalement la recherche d'un
équilibre dans la relation trasatlantique".
Les Américains n'ont pas tout de suite compris la nature du pouvoir bruxellois
et les Anglais, arrivés à Bruxelles au début des années soixante dix, les
avaient précédés dans cette compréhension. D'abord parce qu'il ne
s'est mis en place que progressivement. Et que ses compétences
ne se sont vraiment diversifiées qu'avec la fin des années soixante
dix. C'est donc le tournant des années quatre vingts qui est décisif. Mais
une fois le mouvement pris, ils ont su acclimater les méthodes de préparation
des décisions par l'influence -le lobbying- existantes et
institutionnaliées outre-Atlantique. Les grands groupes industriels
américains ont compris que leurs intérêts étaient convergents avec ceux des
fonctionnaires de la Commission : contourner les Etats, vers lesquels les
grands groupes industriels et d'intérêt européens ont eu spontanément tendance
à se tourner en cas de problème. Ils ont donc mis en place des équipes
chargées d'informer, et d'influencer, les fonctionnaires de la commission...des
fonctionnaires débordés et heureux d'obtenir ainsi des informations que les
Etats leur mesuraient chichement.
Florence Autret nous raconte comment l'Acte unique, qui a fait passer la
Communauté européenne du "Marché commun" au "marché unique" a été
ainsi préparé par une équipe d' industriels européens, et en particulier
le patron de Philips, Wille Dekker, et de lobbyistes britanniques et
d'outre-atlantique. L'arrivée de Jacques Delors, qui cherchait un moyen de
relancer la machine bruxelloise, a été le catalyseur, mais l'essentiel des
orientations était déjà sur la table, grâce aussi à l'active complicité du
commissaire britannique en charge de l'industrie, Lord Cockfield. La
préparation des grands textes sur la "libéralisation" de grands secteurs comme
celui des télécommunications, jusque là solidement verrouillés par les
monopoles nationaux, date de cette époque. Dans cette affaire, lobbys européens
et américains ont fonctionné main dans la main.
Il y a certes une concurrence qui s'exerce, mais les intérêts des grands
groupes qu'ils soient européens ou américains sont tellement imbriqués que l'on
peut se demander s'il ne s'agit pas plutôt de complémentarité ou de
partages des rôles. Mme Autret ne mentionne pas le cas Airbus,
mais nous en aurions un autre exemple...
La relation Etats-Unis/Union Européenne, très intime, ne
s'exerce pas seulement dans un seul sens, comme l'explique l'auteur : il peut
arriver qu'elle joue en faveur de l'Europe, comme dans le cas de la préparation
de la directive sur les produits chimiques, dite REACH : le projet de la
commissaire Margot Walström, dégageant le principe de la nécessité pour
l'industrie chimique d'apporter la preuve de l'innocuité de quelque 3.000
produits chimiques, alors que jusqu'à présent ça avait été l'inverse. Ce projet
a été très vivement combattu par les industriels US ( Mme Autret ne le dit pas,
mais il le fut par les "chimistes" européens aussi, et on se souvient
d'une certaine lettre de notre Président attirant l'attention du Président de
la Commission sur les risques industriels du projet), puis l'administration a
pris le relais, par des démarches dans les capitales européennes. Le travail de
lobbying, dirigé par la fameuse Am Cham (EU American Chamber of
commerce Committee), s'organise. La commission comprend l'enjeu, retourne
la situation et fait alors son propre travail de lobbying auprès des décideurs
américains, réussit à mobiliser les ONG US environnementalistes, qui plaident
activement auprès du Sénat en faveur d'un texte analogue au projet
européen...On en est là.
La "perméabilité normative" entre les deux rives de
l'Atlantique dont parle l'auteur peut aller tantôt dans le sens d'une
convergence tantôt dans celui d'une différenciation. Le cas "Microsoft"
apporte la preuve de l'autonomisation de l'élève par rapport au maître (la
législation européenne sur la concurrence est directement issue du droit
américain). Elle témoigne d'une approche philosophique différente : pour
les Américains, le principe clé en la matière, c'est celui de l'intérêt du
consommateur (et en sous entendu, de l'Etat d'appartenance de la société),
tandis que pour la commission, c'est l'entrave à la concurrence effective
qui prime. Mais l'évolution des dernières affaires de concurrence (l'article 82
du traité)traitées par la Commission témoigne aussi d'un infléchissement vers
les positions américaines, comme l'a d'ailleurs annoncé la commissaire en
charge, Neelie Kroes.
L'atout majeur de l'Europe, avec son marché de 490 millions d'habitants, le
plus important au monde, et celui qui concentre le plus d'investissements
américains, est sa "puissance normative". Aussi les lobbyistes américains
travaillent-ils avec force à "arrondir les angles" afin que cette puissance
virtuelle n'aille pas à l'encontre de leurs intérêts. C'est à eux que l'on doit
en partie au moins, nous explique Florence Autret, l'invention du concept
"légiférer moins pour légiférer mieux", et le développement
des études d'impact préalables - économique notamment- avant toute nouvelle
directive ou règlement, sur le modèle de ce que fait l'Office of Management
Budget, agence fédérale à Washington. L'European Policy Center (un think
tank très influent. NdR: les think tank qui prolifèrent à Bruxelles, sont
devenus les meilleurs outils de la stratégie d'influence) a préparé le terrain
en faveur d'une approche limitant les critères d'évaluation à ce qui est
quantifiable (c'est à dire excluant les facteurs socaux, ou environnementaux au
sens large..). L'industrie européenne (et américaine) a trouvé dans la
commission Barroso un allié de poids dans cette approche, M. Gunther Verheugen,
vice président en charge de l'industrie. Le dossier est pour l'instant
gelé.
Mais l'intérêt premier du livre de Mme Autret n'est pas tant dans la
mise au jour de l'étroitesse des liens entre les Etats-Unis et l'UE et
de l'importance du lobbyisme américain à Bruxelles (même si l'analyse
est très fouillée et d'une grande clarté), d'autres l'ont fait
auparavant.
Son originalité réside surtout dans l'analyse de la relation
transatlantique, marquée du côté européen par de multiples
handicaps, dont la vassalité originelle en matière de
sécurité n'est pas le moindre -et cette vassalité continue à
expliquer certains errements dans l'attitude européenne comme l'affaire de
la transmission des données personnelles des passagers des
lignes transatlantiquess aux autorités américaines que Mme Autret décrit par le
menu, épisode très peu glorieux de la relation. Le long développement consacré
au projet Galileo est aussi révélateur des potentialités -car
pour la première fois, la Commission a agi sur ses crédits propres en faveur
d'un projet industriel européen en s'autonomisant par rapport aussi aux Etats-,
mais aussi des limites, car le projet est étroitement suivi par les
Américains, qui peuvent -plus l'Europe s'élargit plus ceux-ci peuvent
avoir d'alliés variables selon les dossiers intéressant Washington)
- aussi compter (et c'est le problème
récurrent) sur des Etats complaisants (dans l'affaire Galileo ce furent les
Britanniques et les Néerlandais qui bloquèrent toute possibilité de donner un
volet militaire au projet du surveillance et de guidage satellitaire). Une
autre limite est l'action retardatrice des Etats : comme par
exemple la concurrence intra-européenne qui a empêché la création d'une bourse
européenne, et a fait préférer par la France l'achat de la Bourse de Paris
par la Bourse de New-York, à toute autre solution continentale.
La conclusion de Florence Autret est sans appel : là où la Commission,
qui est le véritable moteur de l'Europe peut agir, l'Europe est efficace et
crédible. Là où règne encore l'intergouvernemental, comme
en politique extérieure, dans le domaine de la défense, l'Europe reste
condamnée à la division, c'est-à-dire à l'inefficacité. C'est un message
d'espoir et de vigilance que nous livre là Mme Autret.