L'Europe d(s)ans ses frontières...
Par naiko le samedi 12 avril 2008, 12:31 - économie - Lien permanent
Le transfrontalier est un domaine de la coopération européenne, et de la construction de l'Europe au quotidien qui n'est pas assez connu, et pourrait mobiliser davantage les énergies des décideurs et des politiques cherchant à faire l'Europe. Chez nous, un parlementaire a beaucoup réfléchi et agi aussi, dans ce domaine, et pas étonnant puisqu'il est lui-même un élu d'une région frontalière, le Pays Basque, c'est M. Lamassoure, et je renvoie à son rapport sur le transfrontalier que vous trouverez sur son site internet.
J'étais, hier et avant-hier, à un savant colloque organisé par la
délégation de l'Union Européenne en Suisse, dans les murs de l'Université de
Fribourg,
[http://www.unifr.ch/euroinstitut/n/pdf/shared/Prospekt%2013_2_08.pdf]
avec le concours de l' Institut de droit européen de cette
Université (modèle de campus, je le souligne en passant...exactement
ce que Mme Pécresse, notre courageuse ministre, souhaiterait faire de nos
Universités à nous... ).
Le thème en était : la politique régionale de l'UE et l'influence des
régions (et des cantons) dans sa détermination.
Des intervenants de qualité s'étaient déplacés, parmi lesquels le directeur
général de la DG politique régionale de la commission, M. Ahner, le secrétaire
d'Etat (équivalent en Suisse d'un secrétaire général de ministère) du tout
puissant- au sein de l'administration bernoise- SECO (secrétariat d'Etat
au commerce), M. Gerber, et une série de professeurs de droit.
Certes l'essentiel des interventions portait sur
l'aspect proprement suisse de la question. Car la Suisse,
bien que non membre de l'UE, "émarge" à des nombreux programmes de l'UE, dont
le programme de la politique régionale, et se trouve constamment dans un
problème de cohérence politique et insitutionnelle : le prix à payer pour se
joindre à ce programme a été de participer à son financement, et elle a
accepté, à la faveur de l'élargissement aux 10 pays de l'Europe centrale, de
participer à hauteur d'un milliard de francs suisses (sur l'exercice financier
de 7 ans) à financer des opérations destinées aux régions de ces pays...tout en
précisant que c'était pour elle une coopération à caractère bilatéral avec
chacun des pays bénéficiaires. Il y a eu un référendum sur le sujet, et la
majorité des votants ont accepté ce paiement.
C'est sans doute conforme à l'intérêt bien compris de chacun, que d'inclure
"les Européens qui ne veulent pas de nous"*, les Suisses et les Norvégiens,
dans nos programmes et de les faire bénéficier de nos financements, et ce
n'est pas les régions limitrophes qui s'en plaindront. Mais au-delà des
avantages immédiats, cela ne peut pas ne pas poser problème. Car la logique de
la relation Suisse/Union Européenne est statique, et chaque
fois qu'il y a développement dans une politique de l'UE, ce développement doit
pouvoir être accepté par la partie suisse et par "le peuple suisse" à
travers ses mécanismes internes de démocratie directe (réferendums). Cela
introduit une insécurité juridique qui cadre mal avec les principes essentiels
de notre Communauté.
Il y a donc toute une série d'actions qui sont menées en
"franco-suisse" et financées par le programme de l'UE qu'on appelle
Interreg (on en est au quatrième exercice de programmation,
appelé Interreg IV qui couvre la période de programmation budgétaire de l'UE
2007/13).
L'un des volets de la politique de coopération régionale couvre spécifiquement
la coopération transfrontalière, et dans le cas qui nous intéresse ici,
les projets présentés pour les 7 années à venir, par la Franche-Comté et
Rhône-Alpes portent sur un montant de 90M€, dont 55 sont apportés par l'UE...et
13,5 par la Suisse (Confédération et cantons).
Il y a un autre programme couvrant nos frontières nord (et qui intéresse aussi
la Suisse, via la coopération exemplaire -en fait unique au monde je crois, qui
se fait à Bâle, la "regio basilensis", entité trinationale qui gère
l'agglomération bâloise qui couvre la Suisse) et au budget bien plus conséquent
qui dépasse les 500M€.
Les responsables du SECO (fédéral Berne) sont venus nous parler de la
nouvelle politique régionale suisse qui augmente pour cet exercice les crédits
consacrés aux actions transfrontalières, mais envisage pour l'avenir de
les supprimer, en en laissant la responsabilité de les financer aux cantons, et
se concentre sur les actions à caractère économique visant à améliorer la
compétitivités des régions.
L'exposé de M. Ahner était particulièrement intéressant, en ce qu'il ouvrait
sur l'avenir, le prochain exercice de programmation 2013/17, en indiquant que
comme tous les programmes de l'UE, il devrait s'adapter aux grandes évolutions
en cours : l'évolution du climat (qui va modifier les équilibres entre régions
à l'intérieur de l'espace européen), le vieillissement (avec la prise en compte
parallèle des migrations nécessaires et leur impact en termes d'occupation des
espaces), l'accent mis sur l'innovation...
La coopération transfrontalière est un vrai défi pour l'Europe
du quotidien, car on voit, au-delà des proclamations de tribune, es signatures
tonitruantes de conventions, comment l'espace continue à être structuré par les
frontières, même dans des pays de l'Union Européenne, qui sont censés avoir
aboli les frontières internes (c'est bien l'engagement pris il y a plus de
vingt ans déjà avec la convention de Schengen). Dans tous les domaines les plus
simples de la vie quotidienne, les communes ou régions qui se lancent,
véritables pionnières, dans des actions de coopération
transfrontalière avec leurs homologues de l'autre côté de la frontière,
constatent la difficulté de l'entreprise. Ceux qui parviennent à une
véritable osmose sont peu nombreux en réalité.
Le cas de Bâle, dont le président du gouvernement du canton de
Bâle ville, est venu décrire les grands traits, est assez rare pour être
cité. C'est une success story, qui tient largement à une longue
histoire de coopération : il n'est pas sans intérêt qu'elle ait pu
s'écrire entre deux pays membres de l'UE et un pays non membre...L'exemple de
son aéroport trinational, qui a le label (reconnu par aucune instance)
d'euroaiport, a été créé il y a bien longtemps (l'accord date de 1949)
et par une décision des Etats suisse et français : il est installé sur le
territoire français, mais les contrôles douaniers sont communs aux deux
Etats. Il doit tout à l'esprit de coopération franco-suisse et rien à
l'Europe.
L'Europe des régions est en marche..mais l'Europe des régions, ce n'est pas
forcément l'Europe des coopérations trasfrontalières, qui se
fait à un niveau plus humble, plus terre à terre, mais qui soulève bien
souvent des problèmes qui dépassent à la fois la commune et la région, et
concernent les Etats (réglementations de tous ordres). Et on peut souhaiter une
implication plus forte des instances bruxelloises, et des
gouvernement pour soutenir ceux qui veulent avancer dans ce domaine...Ce
n'est pas qu'une question d'argent, de programmes à financer..C'est aussi un
effort d'harmonisation dans tous les domaines à conduire. Les maires et
initiateurs de projets sont souvent fort démunis devant l'ampleur des questions
posées...La dimension fiscale de la question est aussi un problème. Or nous,
Français, avons un problème général de perte de compétitivité de nos
territoires transfrontaliers. Cela se manifeste par des nombres croissants de
travailleurs frontaliers (qui résident dans un pays et vont travailler dans le
pays voisin) français allant travailler dans le pays voisin ( à cause de
salaire plus élevés comme en Suisse, où ils sont plus de 110.000, ou comme au
Luxembourg, de meilleurs emplois...), l'inverse étant de moins en moins
vérifié, une perte de substance, le fait aussi qu'à l'exception de Lille et
Strasbourg, nous n'ayons pas de grosses agglomérations près de nos frontières,
alors qu'"en face", il y a au sud Barcelone, au nord, Luxembourg..pour ne citer
que ces deux cas. or comment faciliter la création d'tentreprises lorsqu'"en
face", les conditions fiscales faites aux entreprises sont nettement plus
favorables que chez nous (c'est le cas en Suisse, et au Luxembourg) ? On
n'échappe pas à un examen en bilatéral (et non pas séparément), des
conditions globales du développement équilibré d'un territoire
transfrontalier, si on veut vraiment jouer le jeu du
transfrontalier. C'est une problématique à laquelle nous
devrions songer. Car nous avons intérêt à jouer un rôle actif et
pionnier dans une telle politique d'encouragement actif et sans tabous
au transfrontalier. Je dis "sans tabous", car cela implique que, concrètement,
on accepte le principe d'un traitement différencié de ces territoires par
rapport au reste du pays...Et qu'on le fasse accepter dans le cadre de l'UE.
Mais l'enjeu le jusitifie, car c'est l'Europe nouvelle que l'on contribue
ainsi, bottom up, comme on dit en jargon bruxellois, à édifier...Ce
chantier est encore largement à ouvrir...
On doit saluer le travail fantastique de la Mission Opérationnelle
Transfrontalière (la MOT), Association créee en 1997, qui se veut
-et est- un outil au service ces collectivités territoriales désireuses
d'agir en ce sens http://www.espaces-transfrontaliers.org/.
*: c'est bien de cela qu'il s'agit, non?