L'Europe difficile...
Par naiko le jeudi 1 mai 2008, 10:18 - économie - Lien permanent
...On la rencontre tous les jours.
Quand on laisse de côté les discours optimistes, les résolutions en langue
de Bruxelles, les livres blancs, verts, et bleus, la profusion des textes,
les gesticulations des politiques.
Et qu'on voit la réalité, la dure réalité.
Un excellent terrain pour cela, est le transfontalier. Comment
cela se passe pour les personnes qui vivent à quelques kilomètres d'une
frontière, qui souvent traversent cette frontière pour travailler, faire leurs
courses, s'amuser etc...
Le transfrontalier, c'est l'Europe au quotidien.
En France, 5% de la population est concernée, mais au niveau des
territoires de l'Union, le pourcentage est bien plus élevé :30%. Plus de
450.000 Français traversent chaque jour la frontière pour aller travailler "en
face". Dans l'autre sens, c'est beaucoup moins, car nous sommes moins
attractifs que les voisins (ou nos zones frontières le sont moins), et c'est
d'ailleurs un problème, car nous devenons de plus en plus des fournisseurs de
main d'oeuvre (que nous avons formée) sans guère de contrepartie économique...à
part la situation personnelle des travailleurs frontaliers qui y trouvent leur
compte (et c'est déjà un point positif...).
Bien sûr, que de progrès si on compare avec la situation d' il y a trente
ans!Mais, on doit aussi tenir compte de ce que, même avant le Marché commun,
des arrangements bilatéraux existaient pour faciliter les échanges humains et
de marchandises dans les zones frontières. De sorte que, dans de nombreux cas,
la situation concrète des frontaliers était aussi voire plus avantageuse que de
nos jours!
Les "mutants de l'Union" qui vivent à cheval entre deux
frontières, se heurtent à de très nombreuses difficultés.
On peut citer pêle-mêle : la différence abyssale qui existe entre systèmes de
protection sociale, le peu de coopération effective entre caisses d'assurance
maladie, entre caisses de retraite, les différences en droit du trvail (y
compris pour des éléments aussi basiques que le contrat de travail), la
difficulté à effectuer des démarches administratives de base lorsque l'on se
trouve "à l'étranger", même dans l'étranger proche.
Autre problème fondamental pour la connaissance mutuelle : le problème
linguistique. Partout, la connaissance de la langue de l'autre stagne
ou recule. Les sondages qui sont faits ici et là sur ce thème le montrent
bien : dans les régions frontalières, un quart de la population seulement
est en mesure de s'exprimer dans la langue de l'autre, et ce pourcentage aurait
plutôt tendance à baisser dans les tranches d'âge 15/25. Lorsque, des deux
côtés de la frontière, on parle la même langue, et qu'on partage par conséquent
la même culture, la situation est bien facilitée. Mais en Alsace, par
exemple, où on constate un recul constant du dialecte alsacien, le pourcentage
des Français parlant l'allemand a aussi tendance à baisser, malgré les efforts
entrepris dans le système scolaire où, grâce à l'existence d'une langue
régionale, on peut faire de véritables classes bilingues au primaire (- mais ça
s'arrête avec le collège), alors que celui des Allemands d'en face
comprenant le français augmente (faiblement).
Que va-t-on faire concrètement pour s'attaquer, comme on doit le faire, à ce
problème? Vanter la diversité lingusitique et l'apprentissage de deux langues,
c'est bien, mais on voit bien que cela ne suffit pas.
Il faudrait, dans tous ces domaines, faire du "sur-mesure"
pour permettre des rapprochements limités : enseignement, droit du
travail, santé publique etc... Partout, en effet, on se heurte à la rigueur des
dispositifs nationaux qui ne prévoient pas dans la réglementation de
clause d'expérimentation pour les zones
frontière.
Au nom de quel principe justifierait-on de telles dérogations, de telles
ruptures à l'égalité des citoyens?
Tant que l'on n'aura pas reconnu, à l'échelle du territoire européen, le
caractère particulier des zones frontière et de leurs
habitants, comme on le fait par exemple pour les zones ultra-périphériques, on
n'aura pas beaucoup avancé, et les programmes transfrontaliers resteront des
opérations compliquées, reposant avant tout sur le dévouement et
l'engagement de "militants de la cause" des zones frontières, qui bricolent
dans leur coin, des exceptions aux règles nationales.
Cet effort conceptuel mériterait pourtant d'être fait, car les
frontaliers sont la préfiguration des citoyens de l'UE du
futur.
Nous sommes censés vivre ensemble désormais dans une "communauté", dans
une "Union" même, partager une même citoyenneté, la
citoyenneté européenne.
En principe les frontières intérieures n'existent plus (et c'est vrai que les
postes de douanes ont été désertés -mais pas démolis- on peut les rétablir à
tout moment. Et en réalité, alors que les missions des douaniers et de la
police des frontières ont été modifiées pour leur permettre d'intervenir sur
tout le territoire, l'habitude se maintient de concentrer les contrôles
aux frontières. Et certains postes de douane subsistent : on m'a cité le cas
d'un poste français, à la frontière avec le Luxembourg, à la hauteur de
Longwy (je n'ai pas les données précises), dont les douaniers continuent à
arrêter les véhicules pour effectuer systématiquement des contrôles "comme dans
le bon vieux temps", et créent des files d'attente interminables aux heures de
pointe, au grand dam des frontaliers.
En fait, ces reflexes nationaux des administrations perdurent, et parfois même
se renforcent.
Tous les actes du cadre de la vie quotidienne sont définis dans l'espace
national (et maintenant régional, dans les pays fédéraux, ou comme l'Espagne, à
"autonomies") : cet espace n'est pas l'espace européen.
Pour lutter contre la persistance de ces modes anciens, on voit mal comment on
pourra échapper à une certaine forme d'harmonisation- ou au
moins interopérabilité- des systèmes régissant des
domaines comme la santé, le droit du travail, qui structurent de
manière si déterminante notre vie quotidienne.
Faute d'harmonisation, on en est réduit à toutes sortes de contournements
fragiles, difficiles à mettre sur pied.
On n'a sans doute pas assez mis en lumière les barrières dressées expressément,
dans le nouveau traité de Lisbonne, contre l'harmonisation de
certaines politiques ayant un fort retentissement sur la vie quotidienne des
citoyens: santé publique, culture, éducation, formation professionnelle,
coopération administrative (pourtant un des domaines où le rapprochement serait
le plus nécessaire...).
De la sorte, la Cour ne pourra pas se livrer, dans ces secteurs pourtant
stratégiques pour l'identification collective et la facilité de vie du citoyen,
à ces "percées prétoriennes", comme elle l'a fait jadis en profitant des zones
grises des traités...
Il est vrai que l'article 151 du Traité sur le Fonctionnement
de l'Union Européenne, ouvre un vaste champ à l'action de rapprochement et
d'harmonisation des systèmes sociaux. ..Mais il s'agit d'un article déclaratif,
et non normatif...et il faut le lire en "harmonie" avec le 153
qui exclut lui formellement l'harmonisation des dispositions
réglementaires et législatives des Etats dans ces domaines...( nos
négociateurs ne sont apparemment pas au courant du principe de cohérence et de
non contradiction... comment ont-ils pu laisser passer un tel "déni
social"?).
Il est vrai aussi qu'il existe un corpus de directives
dans les domaines sociaux, permettant déjà des avancées dans le libre choix du
patient/consommateur européen, pour lui permettre en principe de se faire
soigner auprès du praticien de son choix, de choisir l'hopital de sa
préférence (ou dans le cas des frontaliers, le plus proche, même s'il est de
l'autre côté de la frontière). Mais ces directives sont encore insuffisamment
appliquées par les caisses, quand elles ne sont pas sytématiquement
négligées.
Il faut saluer les courageux qui s'attaquent à ces problèmes, et qui essaient
et parfois réussissent à les résoudre. La Région Alsace est
très engagée dans ce domaine, la Région Rhône-Alpes aussi,
dans la solution des problèmes existant avec les cantons suisses (et malgré le
fait que la Suisse ne fasse pas partie de l'UE, c'est sans doute sur cette
frontière que les exemples de coopération transfrontalière réussie sont les
plus nombreux, à cause sans doute de l'unité de population des deux côtés de la
frontière, qui a créé des habitudes).
Que fait la Communauté pour encourager la coopération
transfrontalière?
Elle y consacre des crédits spécifiques aux actions de
coopération transfrontalière, un des volets de la politique régionale (très
minoritairement, moins de 3% du total des crédits, même si ceux-ci ont été
substantiellement augmentés dans la programmation 2007/13, par rapport à la
période précédente.
Ci-dessous le descriptif du programme, tel qu'on peut le lire sur le site
Europa:
"L'objectif « Coopération territoriale européenne » vise à renforcer
la coopération aux niveaux transfrontalier, transnational et interrégional, se
fondant sur l'ancienne initiative communautaire INTERREG .
Il sera financé par le FEDER. Il vise à promouvoir des solutions communes pour
des autorités voisines dans les domaines du développement urbain, rural et
côtier, le développement des relations économiques et la mise en réseau des
petites et moyennes entreprises (PME). La coopération sera axée sur la
recherche, le développement, la société de l'information, l'environnement, la
prévention des risques et la gestion intégrée de l'eau.
Sont éligibles les régions de niveau NUTS III situées le long des frontières terrestres internes, certaines frontières externes ainsi que certaines régions le long des frontières maritimes séparées par un maximum de 150 kilomètres. La Commission doit adopter une liste des régions éligibles.
L'ensemble du territoire de la Communauté est éligible pour ce qui est des réseaux de coopération et de l'échange d'expérience. Le plafond de cofinancement se situe à 75% des dépenses publiques.
Les ressources destinées à cet objectif s'élèvent à 7,75 milliards d'euros (soit 2,52% du total) et sont complètement financées par le FEDER. Ce montant est réparti entre les différentes composantes comme suit:
- 73,86% pour le financement de la coopération transfrontalière;
- 20,95% pour le financement de la coopération transnationale;
- 5,19 % pour le financement de la coopération interrégionale."
Mais trop souvent encore, les actions proposées consistent en l'addition de
programmes menés parallèlement par des organismes des deux côtés de la
frontière ou des frontières.
Pour un bilan des actions menées de 2006 à 2006, on peut se référer au document
ci dessous:
http://www.interreg3c.net/sixcms/media.php/5/IIIC+Five+Years+Publication.7568.pdf
La question du droit applicable, et de la responsabilité des
acteurs, se pose toujours lorsque deux institutions veulent "se
marier" pour faire quelque chose ensemble de chaque côté d'une frontière. Par
exemple : monter un service de transport interurbain, un réseau
téléphonique de proximité...
Pour répondre à ce besoin, un outil "de gouvernance"
comme on dit maintenant ,a été mis au point par la Commission, dans un
règlement adopté en 2006, en principe directement applicable sur le territoire,
qui a créé le Groupement Européen de Coopération Territoriale
(GECT). Les premiers GECT commencent à voir le jour. L'avenir
nous dira si ce nouvel instrument juridique permettra de régler ces problèmes
de gouvernance, qui rendent la gestion des programmes transfrontaliers si
difficiles à monter et à faire vivre.
Mais très probablement, il en faudra davantage pour faire véritablement
décoller les actions de coopération entre citoyens de l'UE, par dessus les
frontières.
Il faut d'ores et déjà refléchir sérieusement à ce que sera dans ce
domaine la politique régionale pour la prochaine période de programmation (à
partir de 2014). Et être ambitieux pour le transfrontalier!
Il semble que des revendications minimales suivantes pourraient figurer au
programme des changements à "imposer" de la part des collectivités locales
impliquées, des Etats, et de la Commission (qui devrait être plus
pro-active sur ce dossier) :
- remboursement des frais médicaux, de médecine ambulatoire, et
hospitalière selon la clé du pays d'origine des soins y compris lorsqu'il
y a visite dans le pays frontalier;
- tarification téléphonique au prix du tarif intérieur pour les
appels de et vers la zone frontlière;
- application du droit du pays d'origine pour les entreprises
de service de l'UE, opérant dans le pays voisin (et membre de l'UE) dans
un rayon de 50 kilomètres (la "directive Bolkenstein dans sa première
version);
- échanges systématiques de classes entre établissements transfrontaliers
voisins, avec définition de programmes communs...
Entre autres...
Chez nous, en France, la Mission Opérationnelle transfrotalière, la MOT, fait
un travail fantastique pour faire connaître les expériences d'opérations
transfrontalières. Mais au niveau gouvernemental, il manque parfois un
relais pour s'emparer des dossiers à problème et imposer aux administrations
réticentes des solutions prégmatiques...
http://www.espaces-transfrontaliers.org/indexsite.php