cycle de Doha stoppé à l'OMC ...
Par naiko le lundi 4 août 2008, 15:42 - ALERTES - Lien permanent
...pas la fin du monde, pour parler comme Mme Idrac (NB
qui n'a rien à voir avec le sujet : vous avez déjà observé le regard de Mme
Idrac? Une mobilité de comète, on sent les neurones qui s'agitent à
299.999kms/sec...Si j'étais Sarko, voila un nom que je cocherais en vue d'un
DPFR*...).
Après tout, le commerce mondial a bien été doublé
dans l'intervalle depuis le dernier cycle de négociations mutlilatérales,
non(Uruguay Round 1994)? Ce qui est bien la preuve que le dispositif
actuel est plutôt incitatif que dissuasif. Et on doit reconnaître que
l'émergence de nouveaux "major players" (Chine, Inde, Brésil) rend les
négociations plus compliquées, peut-être même impossibles...Et
la conjoncture est particulière : sur les "majors", deux (USA, Inde) vont
changer de chefs dans les mois à venir, ce qui n'est pas le meilleur moment
pour négocier les compromis "gagnant-gagnant" qui font les bons
accords. L'étonnant, c'est que Pascal Lamy, avec sa "pêche", ait réussi à faire
croire que le moment était favorable pour un accord. Ainsi se clôt le "cycle de
Doha" entamé en 2001. Chacun a fait semblant d'y croire. Chacun était dans
son rôle.
Mais ce cycle reprendra, sans doute dès qu'on y verra un peu
plus clair sur les orientations de la nouvelle administration américaine, soit
pas vant l'été 2009, au mieux.
Le "paquet" reste sur la table.
Les négociations ont achoppé sur l'agriculture. Mais derrière l'agriculture, il
y avait d'autres sujets tout aussi importants, comme la libéralisation des
services.
En fait les délégués travaillaient sur la base d'un document agréé datant du
1er aout 2004, et qu'on appelle l' "ensemble de résultats de
2004". Ce texte constitue un cadre méthodologique sur lequel chacun
est tombé d'accord. Il concerne:
- les questions agricoles, avec un très long
développement sur les subventions à l'exportation (ce long développement est
déjà en soi une avancée majeure, les délégations en pointe comme les Etats-Unis
ayant longtemps refusé toute définition trop contraignante- et l'avantage des
"concessions" de la Communauté européenne -régulièrement dénoncées par les
Français-, est de contraindre la délégation US à sortir de la position
intenable qui consiste à ne rien vouloir changer, même en termes de
méthode);
- un accord partiel sur le coton, par lequel les
Etats s'engagent à compter de 2006 à supprimer toute subvention à l'exportation
du coton (preuve que l'OMC est capable de négocier des accords partiels, même
si ce n'est pas dans sa philosophie);
-l' "AMPNA", c'est-à-dire l'accès aux marchés des produits non
agricoles, avec l'adoption d'un cadre commun de référence et de
négociation;
- rubrique sur le développement, qui fournit aussi un cadre de
référence précieux, en officialisant la prise en compte du développement avec
la confirmation du "traitement spécial et différencié" en faveur des pays les
plus pauvres, mais qui doit respecter un cadre unique de référence pour tous
les pays;
- d'autres éléments sont mentionnés, même s'ils ne font pas partie de la
négociation proprement dite, comme l'accord sur les services, la propriété
industrielle -rubrique très importante, surtout pour les pays développés, mais
aussi dans l'esprit d'une régulation de la mondialisation, car derrière cette
problématique, il y a toute la question de la contrefaçon, de la protection des
droits. Une novation à signaler à ce sujet, parce qu'elle est
méthodologiquement capitale, l'OMC a accepté de travailler sur la question,
avec l'Organisation responsable de la question, l'OMPI
l'organisation mondiale pour la propriété industrielle. Ca n'a l'air de rien,
mais cela situe en rupture complète avec la philosophie libérale qui est le
socle culturel sur lequel est assis le GATT, devenu OMC en 1994. C'est bien
entendu le modèle à suivre, et on peut penser par exemple
aux négociations agricoles qui se passent sans les organisations en charge
comme la FAO, ou le programme Alimentaire Mondial.
D'autres sujets commencent à poindre, comme l'environnement, dans le cadre d'un
groupe de travail encore périphérique par rapport aux groupes "noyau dur" dans
la négociation.
Il faut bien voir la contradiction : beaucoup (parmi les gens raisonnables)
sont d'accord pour intégrer davantage de sujets dans le panier de négociation,
comme l'environnement, les normes sociales (déjà beaucoup plus difficile à
"faire avaler"), dans les négociations sur la "libéralisation" du commerce (au
départ, il s'agissait de négociations purement tarifaires), et cela est de
l'ordre du bon sens. Mais il faut bien voir que plus le nombre de sujets inclus
dans la négociation est important, plus la négociation est complexe, difficile.
Surtout avec 153 Etats à la table de négociation, et la règle de
l'unanimité...
En fait, à l'OMC, on négocie en permanence, et la dramatisation des enjeux
donne une impression fausse : on ne devrait pas parler d'échec, mais de
poursuite des discussions. L'OMC est un acteur fondamental de la
mondialisation. Aucun Etat n'a actuellement intérêt à voir le cadre
multilatéral qui régule (bien imparfaitement, certes) la mondialisation, qui
est avant tout une mondialisation des échanges commerciaux, être
démantelé.
Acessoirement, "l'échec", ou plutôt l'interruption des négociations
commerciales de Genève a évité une situation bien embarrassante :
l'endossement de l'accord par le Commissaire Mandelson aurait
entraîné la non signature par l'un des Etats-membres, la France, qui préside
actuellement l'Union Européenne, à en croire des déclarations du Président
Sarkozy. Mandeleson a vérifié qu'il disposait de la majorité qualifiée sur la
base du mandat de négociation, et s'il y avait eu une nouvelle réunion des
ministres des 27 à Genève, il est probable qu'il aurait eu une majorité pour
l'appuyer. Le groupe des opposants à l'accord, qui s'était manifesté à la hâte,
ne suffisait apparemment pas à constituer une minorité de blocage. une juste
avant la pour Et nous nous serions trouvés devant un imbroglio juridique,
car, l'article 133 du Traité consolidé sur la Communauté
Européenne , qui s'appliquait à la négociation en cours prévoit un
accord à la majorité qualifiée et non à
l'unanimité.
Après l'échec, Mandelson a dit ; "il ne faut pas s’y tromper: l’échec
de cette semaine a un prix, celui des occasions manquées. Certes, une issue
positive n’aurait jamais résolu, à elle seule, la crise alimentaire ou celle du
crédit. Mais un nouvel accord commercial international aurait apporté un peu de
confiance à l’économie mondiale, à l’heure où règne une grande
incertitude." C'est du bon sens. Vous voulez suivre les derniers
rounds de négociation comme si vous aviez été présent? Lisez le blog de Peter
Mandelson, dans lequel il raconte par le menu les négociations. Un peu
technique, mais passionnant.
http://ec.europa.eu/trade/issues/newround/doha_da/geneva08/update_en.htm
On nous a diabolisé M. Mandelson...
Sur la question de l'agriculture qui pose tant problème -et en posera encore
l'an prochain, car on voit mal M.Obama, qui ne s'est pas signalé jusqu'à
présent, par un "libre échangisme" farouche, renoncer aux subventions à
l'exportation des produits agricoles, alors que les Etats-Unis sont le premier
exportateur mondial de produits agricoles, et que le commerce extérieur des USA
se porte si mal, il faudrait que l'UE profite de ce "répit" d'un an, dix-huit
mois, pour renouveler la réflexion sur la thématique agricole à l'OMC, en
travaillant sérieusement, sur la base du Sommet mondial contre la faim qui
s'est tenu en juin dernier à Rome pour définir quelques principes nouveaux
comme l'objectif de l'auto-suffisance alimentaire, concept tabou à l'OMC. Vaste
et longue entreprise...
Il est un sujet dont doit prochaniement s'emparer l'OMC, celui des
zones de libre échange régionales ou des Unions douanières.
Traditionnellement, il existait une grande méfiance au GATT et à l'OMC vis à
vis de ces ententes régionales, "obstacle à l'universalité". Mais c'est en
train de changer. et voilà un sujet sur lequel l'UE (ou plutôt la CE, car ici
ce n'est pas l'UE, mais la CE qui est en jeu) pourrait être encore plus
militante qu'elle ne l'a été jusqu'à présent. La régionalisation peut être une
réponse à la mondialisation, chaque entente régionale étant responsable du
respect des normes agréées au plan universel. d'autre part, cela devrait
permettre, du point de vue de l'UE, de clarifier en interne, la situation. Si
le Traité de Lisbonne restait lettre morte, cela ouvrirait la voie à des
"accords partiels" pour améliorer ce qui peut l'être dans le fonctionnement de
l'UE en vue de la rendre plus efficace. A l'OMC, on ne devrait plus
"voir qu'une seule tête", celle de la Commission, représentant
l'Union. C'est déjà le cas, sans l'être tout à fait. la Communauté
Européenne est membre de l'OMC, au même titre que les 27 Etats membres. elle a
adhéré le même jour que les autres Etats membres (qui étaient Douze à
l'époque), soit le 1/01/95
Dans les domaines de compétence exclusive, comme les
négociations commerciales et notamment agricoles (hors certains sujets comme
les négociations à caractère culturel, ou sur des sujets à compétence
partagée), les Etats membres n'ont plus rien à dire, et on ne voit pas pourquoi
ils devraient encore faire de la figuration et introduire la confusion par
d'éventuels propos "prononcés à titre national". C'est au niveau du mandat de
négociation, et des réunions en interne à "Vingt-Sept" que les arbitrages se
font, et que le mandat donné à la Commission se négocie . Chacun y
verrait beaucoup plus clair...et on ferait ainsi des économies. Il ne
devrait y avoir à Genève, siège de l'OMC, qu'une seule réprésentation de l'UE,
et non pas 28 : la Commission Européenne, avec à l'intérieur de la
délégation, pour ceux qui des Etats qui y tiennent absolument, un ou deux
représentants pour évoquer les questions spécifiques d'intérêt
national.
NB : allez voir le site de l'OMC: http://www.wto.org/indexfr.htm. C'est un des plus complets, des plus didactiques que je connaisse. Et pourtant la matière n'est pas d'un folichon exacerbé...mais le webmestre et son équipe parviennent à la rendre compréhensible et intéressante. La place du français est...à sa place, au même titre que les autres langues de l'Organisation. Bravo, M. Lamy! C'est là, dans ces détails (qui n'en sont pas), qu'on voit un vrai patron, qui en plus, n'a pas mis son drapeau dans sa poche, tout en restant le haut fonctionnaire international dont tout le monde salue la compétence et l'impartialité. L'exact opposé de M. Trichet(je ne parle pas de la compétence, qui n'est pas en cause bien sûr!) qui a honte de ses origines, fait toutes ses conférences de presse en anglais, et dont le site web est d'un scandaleux unilinguisme.
*=Destin Politique Futur Renforcé