Comme à peu près personne n'en a parlé dans les médias,
autrement que de manière très allusive et succincte, je reprends ci
dessous in extenso le communiqué publié à l'issue du 11è Conseil des ministres franco-allemand qui s’est tenu le
12 mars 2009.
Je rappelle que, dans le cadre très lourd de la machinerie
institutionnelle franco-allemande (sans exemple avec aucun autre Etat
européen en ce qui nous concerne), le CFMA est l'instance la plus élevée. Il se
tient en principe deux fois par an : il remplace les Sommets, depuis la
déclaration du 40ème anniversaire du traité de l'Elysée, du 22 janvier 2003,
qui est la charte fondatrice du nouvel élan alors donné à la coopération
franco-allemande (on se souvient bien sûr du contexte très particulier...à deux
mois du déclanchement de l'invasion de l'Irak).
Je rappelle que, dans le cadre très lourd de la machinerie
institutionnelle franco-allemande (sans exemple avec aucun autre Etat
européen en ce qui nous concerne), le CFMA est l'instance la plus élevée. Il se
tient en principe deux fois par an : il remplace les Sommets, depuis la
déclaration du 40ème anniversaire du traité de l'Elysée, du 22 janvier 2003,
qui est la charte fondatrice du nouvel élan alors donné à la coopération
franco-allemande (on se souvient bien sûr du contexte très particulier...à deux
mois du déclanchement de l'invasion de l'Irak)."La France et l’Allemagne ont souligné leur détermination à poursuivre
et à renforcer la coordination de leur politique économique contre la
crise économique et financière et à travailler ensemble à ce qu’une
telle crise ne se reproduise pas.
Dans cet esprit, la France et l’Allemagne vont
poursuivre leur coopération en vue d’obtenir des résultats substantiels
et concrets lors du prochain Sommet du G20 qui se réunira à Londres le
2 avril prochain. Le Conseil des ministres franco-allemand a confirmé
l’importance des résultats obtenus lors du Sommet de Berlin le 22 février
dernier, résultats qui seront mis en avant avec force par les deux parties lors
du Sommet de Londres. En outre, les deux pays ont souligné que les
hedge funds et tous les types de fonds susceptibles de créer
un risque systémique doivent faire l’objet d’une régulation et d’une
supervision appropriées. Ensemble, nos deux pays vont travailler à un mécanisme
de sanctions effectif pour se protéger des risques que font courir les
juridictions non coopératives, qu’il faudra désigner. En outre, ils
travailleront à des politiques salariales transparentes et durables.
La France et l’Allemagne soutiennent les discussions portant sur la création d’une nouvelle charte en faveur de l’activité économique durable comme cadre de travail des Etats et des institutions internationales, basée sur les principes du marché mais en corrigeant les excès, en vue d’aboutir à la création d’une structure de gouvernance mondiale. La France et l’Allemagne s’engagent à lutter contre toute mesure protectionniste et agiront ensemble pour que le Sommet du G20 émette un signal clair en faveur de la conclusion dans les prochains mois d’un accord global, équilibré et ambitieux du Round de Doha dans le cadre des négociations de l’OMC.
En coopération avec leurs partenaires européens et la Commission européenne, la France et l’Allemagne ont adopté des mesures budgétaires sans précédent en faveur de la relance économique et de la création d’emplois. Ainsi, les deux pays ont contribué de manière substantielle au programme européen de relance économique, dont les effets stabilisateurs se feront sentir rapidement. Les discussions actuelles devraient prendre en compte non seulement les plans de relance mais aussi les stabilisateurs automatiques et toutes les mesures adoptées depuis le début de la crise. Cela doit également être un message que devra exprimer clairement le prochain Conseil européen.
Des finances publiques saines restent essentielles pour la crédibilité et la stabilité de l’Union européenne. La France et l’Allemagne s’engagent donc à appliquer le pacte de stabilité et de croissance et à poursuivre la consolidation de leurs finances publiques. Pour renforcer leur coordination sur les questions économiques et fiscales, particulièrement concernant les projets de lois de finances et les plans de relance, le Conseil économique et financier franco-allemand intensifiera son dialogue sur ces sujets.
La solidarité et la responsabilité sont des notions clés de l’Union européenne. Dans cet esprit, la France et l’Allemagne se félicitent que l’Union européenne ait montré sa disponibilité et sa capacité à aider les Etats membres en difficulté. Les deux pays réaffirment que la zone euro n’est pas un club fermé. A l’intérieur de la zone euro, la France et l’Allemagne veulent renforcer la coordination avec pour priorité la restauration de la confiance dans les marchés, le rétablissement de la stabilité financière et le renforcement de la résilience économique et financière.
La France et l’Allemagne décident d’organiser des discussions conjointes avec leurs partenaires sociaux sur les questions économiques et sociales d’intérêt commun. Elles soulignent l’importance qu’il y a à éviter une érosion des standards sociaux à l’occasion de la crise financière et proposent une participation forte de l’OIT aux forums internationaux.
La France et l’Allemagne sont déterminées à intensifier leur coopération dans le domaine de l’énergie et de la politique industrielle, également dans la perspective d’initiatives communes au niveau européen. A cette fin, deux groupes de travail sont institués, sur l’énergie et sur les véhicules à moteur propre, en y associant les industriels concernés.
Les deux pays sont convaincus que leurs économies peuvent sortir plus fortes de la crise actuelle. Pour cela, elles rappellent leur détermination à atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne en particulier dans le domaine de la recherche et développement. Elles s’efforceront d’augmenter les fonds tant publics que privés destinés à l’innovation, à la recherche, à l’éducation.
Dans la crise actuelle, l’Europe a plus que jamais besoin d’institutions qui lui permettent d’agir plus efficacement. La France et l’Allemagne soulignent leur attachement à la réforme des institutions assurée par le traité de Lisbonne. Il est crucial que le traité de Lisbonne entre en vigueur avant la fin de l’année, conformément aux conclusions du Conseil européen de décembre dernier. En attendant, le traité de Nice continuera à s’appliquer tant que le traité de Lisbonne n’est pas entré en vigueur. La France et l’Allemagne soulignent la nécessité d’appliquer pleinement les dispositions du traité en vigueur. Elles soulignent également que l’Union européenne ne pourra accueillir de nouveaux Etats membres qu’après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne".
La France et l’Allemagne soutiennent les discussions portant sur la création d’une nouvelle charte en faveur de l’activité économique durable comme cadre de travail des Etats et des institutions internationales, basée sur les principes du marché mais en corrigeant les excès, en vue d’aboutir à la création d’une structure de gouvernance mondiale. La France et l’Allemagne s’engagent à lutter contre toute mesure protectionniste et agiront ensemble pour que le Sommet du G20 émette un signal clair en faveur de la conclusion dans les prochains mois d’un accord global, équilibré et ambitieux du Round de Doha dans le cadre des négociations de l’OMC.
En coopération avec leurs partenaires européens et la Commission européenne, la France et l’Allemagne ont adopté des mesures budgétaires sans précédent en faveur de la relance économique et de la création d’emplois. Ainsi, les deux pays ont contribué de manière substantielle au programme européen de relance économique, dont les effets stabilisateurs se feront sentir rapidement. Les discussions actuelles devraient prendre en compte non seulement les plans de relance mais aussi les stabilisateurs automatiques et toutes les mesures adoptées depuis le début de la crise. Cela doit également être un message que devra exprimer clairement le prochain Conseil européen.
Des finances publiques saines restent essentielles pour la crédibilité et la stabilité de l’Union européenne. La France et l’Allemagne s’engagent donc à appliquer le pacte de stabilité et de croissance et à poursuivre la consolidation de leurs finances publiques. Pour renforcer leur coordination sur les questions économiques et fiscales, particulièrement concernant les projets de lois de finances et les plans de relance, le Conseil économique et financier franco-allemand intensifiera son dialogue sur ces sujets.
La solidarité et la responsabilité sont des notions clés de l’Union européenne. Dans cet esprit, la France et l’Allemagne se félicitent que l’Union européenne ait montré sa disponibilité et sa capacité à aider les Etats membres en difficulté. Les deux pays réaffirment que la zone euro n’est pas un club fermé. A l’intérieur de la zone euro, la France et l’Allemagne veulent renforcer la coordination avec pour priorité la restauration de la confiance dans les marchés, le rétablissement de la stabilité financière et le renforcement de la résilience économique et financière.
La France et l’Allemagne décident d’organiser des discussions conjointes avec leurs partenaires sociaux sur les questions économiques et sociales d’intérêt commun. Elles soulignent l’importance qu’il y a à éviter une érosion des standards sociaux à l’occasion de la crise financière et proposent une participation forte de l’OIT aux forums internationaux.
La France et l’Allemagne sont déterminées à intensifier leur coopération dans le domaine de l’énergie et de la politique industrielle, également dans la perspective d’initiatives communes au niveau européen. A cette fin, deux groupes de travail sont institués, sur l’énergie et sur les véhicules à moteur propre, en y associant les industriels concernés.
Les deux pays sont convaincus que leurs économies peuvent sortir plus fortes de la crise actuelle. Pour cela, elles rappellent leur détermination à atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne en particulier dans le domaine de la recherche et développement. Elles s’efforceront d’augmenter les fonds tant publics que privés destinés à l’innovation, à la recherche, à l’éducation.
Dans la crise actuelle, l’Europe a plus que jamais besoin d’institutions qui lui permettent d’agir plus efficacement. La France et l’Allemagne soulignent leur attachement à la réforme des institutions assurée par le traité de Lisbonne. Il est crucial que le traité de Lisbonne entre en vigueur avant la fin de l’année, conformément aux conclusions du Conseil européen de décembre dernier. En attendant, le traité de Nice continuera à s’appliquer tant que le traité de Lisbonne n’est pas entré en vigueur. La France et l’Allemagne soulignent la nécessité d’appliquer pleinement les dispositions du traité en vigueur. Elles soulignent également que l’Union européenne ne pourra accueillir de nouveaux Etats membres qu’après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne".
Retenons donc les idées d'un engagement fort pour
lutter contre les paradis fiscaux : le coeur de l'affaire est ce
que la pression internationale -et européenne dans le cas d'espèce, on a vu que
les Etats-Unis ont déjà obtenu quelques avancées significatives mais
ponctuelles- pourra obtenir de la Suisse. La Suisse est le
bastion et la clé de tout; si la Suisse cède, le Luxembourg, l'Autriche (pour
ne pas parler des autres, beaucoup moins...respectables) devront s'aligner. On
peut parler ferme aux Suisses : ils sont très inquiets, en dépit de leurs
rodomontades, et prêts à des concessions importantes. L'engagement déjà arraché
au Président de la Confédération, Hans-Rudolf Merx, d'appliquer
l'article 26 de la convention de l'OCDE est un premier pas important :
rappelons que la Suisse s'y était jusqu'à présent fremement opposée...Et
rappelons aussi à titre de "poil à gratter, (curieuses incohérences!) que la
France vient de signer avec la Suisse un accord fiscal qui n'exige même pas
le degré de transparence dans les échanges d'informations de cet article 26 (
article d'un modèle de convention fiscale adopté par les pays membres de
l'OCDE, qui consiste à répondre à toute requête justifiée d'informations sur un
cas de fraude fiscale supposée de la part d'un Etat dont le ressortissant a un
compte dans le pays "requis"). L'étonnant est que la conférence du 21 octobre, sur la lutte contre la fraude
fiscale, conférence réunie à l'initiative des ministres français et allemand,
n'ait pas été rappelée dans la déclaration, ni l'engagement fort pris à cette
occasion.
Au delà de l'actualité la plus immédiate, la Déclaration du
12 mars est importante, car elle comporte plusieurs engagements fondamentaux.
Il faudra à l'occasion les rappeler à leurs auteurs, français comme allemands.
Elle est importante, mais pas très européenne : disons plus précisément
que la construction européenne n'est pas au coeur de la problématique.
Elle vaut donc aussi, du point de vue européen, et presque
surtout, si elle devait signer le début d'une relance européenne ce serait
déjà une évolution importante. A Mme Merkel et au Président Sarkozy (qui l'
apprennent progressivement et ça se voit) , il faut le dire et le répéter :
la clé d'un développement de la dynamique européenne reste le lien
franco-allemand. Avec l'élargissement toutefois, ce noyau ne
suffit pas. Mais le couple (au sens des motoristes et non des agences
matrimoniales) est essentiel, et ce "couple " a une tendance naturelle au
"découplage" car les positions des deux pays sont naturellement, génétiquement
si on peut dire, antagonistes. Une entente franco-allemande sur un sujet
précis reste toujours une conquête, et c'est ce qui en fait le prix.
Encore faut-il que chacun sache exactement ce qu'il veut et qu'il le dise à
l'autre : la clé du semi échec de la relance de "l'euro-méd" (l'Union pour la
Méditerranée- grande idée, mésusée) réside sans doute en cette absence de
véritable information du partenaire allemand durant plusieurs mois sur ce que
nous Français voulions vraiment (je crois que nous ne le savions pas
nous-mêmes...).
Plus les dirigeants français et allemands sortiront du folklore imposé (avec un recours forcené aux symboles usés), plus ils prendront leur rôle au sérieux, plus l'Europe sera forte et avancera. Il faudra aussi que ce "couple" pense un jour à s'ouvrir vraiment à un ou deux autres Européens. Non pas sous une forme à géométrie variable en fonction des sujets, comme cela se fait, mais sous une forme insitutionnelle et pérenne. L'ajout de la Pologne dans ce qu'on a appelé le triangle de Weimar, est une forme habile, mais insuffisante. Il faut aussi que les dirigeants allemands et français apprennent à se méfier ontologiquement des "tentations londoniennes" : avec la Grande-Bretagne, rien n'est vraiment posssible à long terme. Le pays reste trop englué dans ses contradictions existentielles et son refus de choisir, malgré toutes les postures conjoncturelles, entre l'Amérique et l'Europe, trop profond pour permettre quoi que ce soit de sérieux. Le fait que la City soit aussi largement compromise dans les excès du capitalisme financier, dont on voit maintenant la déroute, devra aussi se payer.
Dans la déclaration, la référence ultime au traité de Lisbonne vaut surtout par le rappel qu'en son absence, ce sont les dispositions de Nice qui s'appliqueront, (et donc la limitation du nombre des Commissaires européens, ce qui relativise fortement les dispositions du Conseil européen de décembre dernier, prises pour faire plaisir à l'Irlande, dont la perspective de référendum s'éloigne au fur et à mesure que la crise s'y approfondit). Et que tout élargissement sera stoppé tant que le traité ne s'appliquera pas. Le traité de Lisbonne étant un cadavre en état de forte décomposition, cela revient à dire que le processus de l'élargissement est arrêté pour un certain temps...ouf! Il fallait le dire! C'est peut-être la phrase la plus importante de la déclaration : que deux dirigeant importants, et à deux majeurs, de l'Union disent et écrivent- dans une déclaration aux contours solennels- que l'arrêt du processus d'élargissement est envisagé cela n'a l'air de rien, mais, à l'aune des tabous bruxellois, c'est un viol éhonté des principes sacro-saints. Et derrière tout cela se profile forcément un nouvel exercice de consolidation institutionnelle d'une nouvelle Union, avec mais, pas seulement, un renforcement de l'instance de gouvernance de l'euro...Au travail, Mesdames et Messieurs les Allemands et Français ! Et d'abord trouvez-nous un Président de Commission qui tienne la route, élement fondamental pour toute reprise sérieuse de la marche européenne... Et que M. Barroso retourne réfléchir à ses ambitions personnelles sur les bords du Tage. Au fond, il aura fait beaucoup de mal à l'Europe, sous ses dehors de gentillesse. Par défaut, non par mauvaise volonté...
Plus les dirigeants français et allemands sortiront du folklore imposé (avec un recours forcené aux symboles usés), plus ils prendront leur rôle au sérieux, plus l'Europe sera forte et avancera. Il faudra aussi que ce "couple" pense un jour à s'ouvrir vraiment à un ou deux autres Européens. Non pas sous une forme à géométrie variable en fonction des sujets, comme cela se fait, mais sous une forme insitutionnelle et pérenne. L'ajout de la Pologne dans ce qu'on a appelé le triangle de Weimar, est une forme habile, mais insuffisante. Il faut aussi que les dirigeants allemands et français apprennent à se méfier ontologiquement des "tentations londoniennes" : avec la Grande-Bretagne, rien n'est vraiment posssible à long terme. Le pays reste trop englué dans ses contradictions existentielles et son refus de choisir, malgré toutes les postures conjoncturelles, entre l'Amérique et l'Europe, trop profond pour permettre quoi que ce soit de sérieux. Le fait que la City soit aussi largement compromise dans les excès du capitalisme financier, dont on voit maintenant la déroute, devra aussi se payer.
Dans la déclaration, la référence ultime au traité de Lisbonne vaut surtout par le rappel qu'en son absence, ce sont les dispositions de Nice qui s'appliqueront, (et donc la limitation du nombre des Commissaires européens, ce qui relativise fortement les dispositions du Conseil européen de décembre dernier, prises pour faire plaisir à l'Irlande, dont la perspective de référendum s'éloigne au fur et à mesure que la crise s'y approfondit). Et que tout élargissement sera stoppé tant que le traité ne s'appliquera pas. Le traité de Lisbonne étant un cadavre en état de forte décomposition, cela revient à dire que le processus de l'élargissement est arrêté pour un certain temps...ouf! Il fallait le dire! C'est peut-être la phrase la plus importante de la déclaration : que deux dirigeant importants, et à deux majeurs, de l'Union disent et écrivent- dans une déclaration aux contours solennels- que l'arrêt du processus d'élargissement est envisagé cela n'a l'air de rien, mais, à l'aune des tabous bruxellois, c'est un viol éhonté des principes sacro-saints. Et derrière tout cela se profile forcément un nouvel exercice de consolidation institutionnelle d'une nouvelle Union, avec mais, pas seulement, un renforcement de l'instance de gouvernance de l'euro...Au travail, Mesdames et Messieurs les Allemands et Français ! Et d'abord trouvez-nous un Président de Commission qui tienne la route, élement fondamental pour toute reprise sérieuse de la marche européenne... Et que M. Barroso retourne réfléchir à ses ambitions personnelles sur les bords du Tage. Au fond, il aura fait beaucoup de mal à l'Europe, sous ses dehors de gentillesse. Par défaut, non par mauvaise volonté...