On ne parle guère -sauf sur le site de M. Quatremer, qui en couvre très en
détail les péripéties- du drame qui se noue tout près de chez nous.
Oh, ça ne fait pas couler le sang, cela se passe entre gens civilisés.
Mais, il n'empêche, c'est tout de même l'histoire d'une
rupture à laquelle nous sommes en train d'assister. Du
"détricotage" d'un pays selon un processus, graduel, mais qui semble désormais
irréversible.
D'un pays proche, lié intimement à notre propre histoire, plus récemment Allié
de deux guerres mondiales, avec lequel nous avons écrit depuis le début des
années cinquante des pages de l'histoire de la construction européenne.
"Non assistance à pays en danger". Comme il y n'a pas de code pénal de la vie
internationale*, même entre pays de l'Union, cette conduite n'est pas
considérée comme répréhensible. Ce serait plutôt le contraire,
l'ingérence dans les affaires intérieures d'un pays tiers qui serait mal
vu. Surtout s'agissant de la France, toujours soupçonnée d'arrière-pensées (on
ne prête qu'aux riches, nous avons une longue histoire d'intervention dans les
affaires belges)...Mais la "communauté de destin" si souvent évoquée dans les
discours de nos politiques pour les pays de l'Union doit bien de temps à autre
s'exprimer, sinon...
En tout cas, il faut se préparer, discrètement, à l'éventualité de
la fin de la Belgique telle que nous la connaissons. Une fin, et des
solutions qui ne peuvent nous laisser indifférent.
Je ne sache pas que nous, Français, ayons poussé la réflexion très loin
sur les scénarios possibles et nos réactions éventuelles.
La fin de la Belgique ne peut nous laisser indifférents en tant que
Français.
D'abord en se souvenant des conditions
dans lesquelles la Belgique moderne est née. En 1830, dans le sillage
de la révolution de juillet qui avait, à Paris, débarrassé notre pays de
CharlesX, et installé sur le trône un "roi-citoyen", Louis-Philippe, les
patriotes belges s'étaient soulevés contre l'occupation nérlandaise de leur
pays. Un gouvernement provisoire s'était constitué, qui avait appelé la
France à l'aide. La France avai répondu en envoyant "l'armée du Nord". Des
élections s'étaient déroulées à l'automne, élisant un Conseil national. Le
Conseil avait élu (oui élu!) pour son Roi, le fils de Louis-Philippe, le Duc de
Nemours, et en attendant, Erasme-Louis Surlet de Chokier -
(une "figure" qui attend chez nous son biographe,
tant sa vie est un roman) avait été choisi comme Régent.
Mais c'était compter sans l'Angleterre qui ne voulait pas d'une Belgique trop
liée à la France, et qui, sous menace de guerre maritime, se mit en travers de
ce dessein. "On" proposa alors le rejeton d'une dynastie proche de la couronne
britannique, les Saxe-Cobourg, dont le Prince Lépold, gendre du dernier roi
d'Angleterre, le Roi George IV, était "sur le marché". Louis-Philippe céda à la
pression de Londres, et le conseil élit léopold Roi des Belges. Il ne faut
jamais oublier les origines...
L'événement significatif c'est celui de l'aspiration à
l'indépendance de la Flandre, aspiration qui a acquis désormais une
force et pour tout dire une légitimité à laquelle les formules juridiques de
type confédéral ne pourront pas répondre très longtemps. La communauté
francophone devra trouver sa propre réponse face à cette réalité. Elle
doit pouvoir bénéficier d'une écoute discrète et attentive aussi auprès de
nous. Il n'est pas question de prôner des formules de type "rattachement", dont
la grande majorité des Belges ne veut pas, comme le montrent les sondages
régulièrement organisés sur la question. Les "rattachistes" ont toujours existé
dans le paysage politique belge francophone (liégeois avant tout), mais n'ont
représenté qu'une petite minorité (NB : il semble que, sous la pression de
l'événement, cette donnée évolue dans le sens d'une adhésion plus grande à la
formule du rattachement, selon certains sondages récents...c'est à
voir).
On doit avoir à l'esprit l'équilibre démographique du pays (10M. d'habitants):
57% de Flamands, 42% de Francophones, le reste étant composé de la petite
minorité lingusitique germanophone du sud est du pays (butin de guerre
arraché au Reich d'après la première guerre mondiale). Le découpage est
relativement homogène, avec l'exception de Bruxelles, dont la majorité est
francophone à plus de 70%, mais avec des communes "mixtes"...sans oublier les
"autres habitants" de Bruxelles qui, en additionnant les fonctionnaires
internationaux et les travailleurs immigrés, doivent avoisiner les 30%...ce qui
relativise tout de même (en notant, ce qui déplait souverainement aux Flamands,
que cette catégorie de Bruxellois aurait spontanément plutôt tendance à choisir
la langue française que le néerlandais lorsqu'on leur laisse le
choix).
Le système politique belge, tel qu'il est issu de la dernière réforme
constitutionnelle de 1993 est d'une complexité rebutant les
meilleures volontés. La Begique est une Fédération, au sein de
laquelle le pouvoir central, incarné par le Roi, conserve de nombreuses
attributions : armée, budget, police, affaires étrangères. Puis, il y a les
communautés au nombre de trois, et les Régions, également
au nombre de 3, Bruxelles étant une Région à elle seule. Chacun de ces niveaux
de gouvernement a des compétences bien précises. En principe communautés
lingusitiques et Régions sont distinctes, ce qui aurait du permettre
normalement l'exercice du pluralisme linguistique (et éducatif). Mais en
réalité les Flamands, utilisant une possibilité que leur laissait la
Constitution, ont fusionné les deux institutions, de sorte que le
communautarisme est chez les Flamands territorialisé. Ce qui
autorise les pires dérives, surtout dans un climat de revanche à prendre sur un
passé nourri d'injustice (de ce point de vue).
Sans doute était-ce une erreur que de permettre une telle confusion. Elle
a en tout cas autorisé des débordements inadmissibles, au regard des
"valeurs européennes" dont nous abreuvons, nous Européens, la terre
entière. Récemment, on a pu constater des cas de discrimination qui pourraient
faire froncer bien des sourcils s'ils s'étaient déroulés ailleurs. Un jour
ou l'autre, le Conseil, sera saisi dans l'une de ses
formations, et il aura à se prononcer.
Rétrospectivement, sans doute les historiens seront-ils sévères pour la
Constitution de 1993 qui a accru les clivages et divisions communautaires,
plutôt que de les réduire. Elle n'a pas accordé de statut pérenne au régime des
communes dites "à facilités" qui permet, dans des zones à
majorité linguistique, la reconnaissance de droits à la minorité, dès lors
qu'elle se situe à un niveau dépassant 30% de la population : droit de
bénéficier des services administratifs et scolaires dans sa langue. Ce régime,
comme on le voit actuellement, est souvent menacé par telle ou telle initiative
d'un bourmestre zélé. Pour ne pas voir s'étendre de telles dispositins, les
Flamands ont obtenu en 1963 le gel de la situation lingusitique, et interdit
toute mention linguistique dans les recensements décennaux...
Tout en Belgique (à part les institutions fédérales) est, sous l'empire de la
Constitution de 1993, désormais divisé en blocs communautaires. Les partis à la
Chambre sont aussi divisés selon des clivages lingusitiques qui s'ajoutent aux
clivages idéologiques, ce qui ne facilite pas les contacts, et favorise au
contraire les crispations et les surenchères. Il en va de même dans le monde
syndical, associatif, unversitaire...pour ne pas parler du secteur
ultra-sensible de l'école, qui est de compétence communautaire et régionale
(sauf quelques grandes règles comme la durée de la scolarisation
obligatoire) et contribue grandement à la détérioration du
climat.
Le Roi, garant de l'unité nationale, qui peut encore rallier
sur son nom les Belges, ne peut pratiquement pas faire grand-chose, la
Constitution encadrant très strictement son action. Il ne peut que désigner le
Premier ministre. Aucune possibilité d'en appeler au peuple, en
dépassant les combinaisons des politiciens, par un référendum sur l'unité
par exemple. La Constitution ne prévoit aucune possiblité d'organiser de
référencdum pour permettre au peuple de s'exprimer en dehors des partis, et
peut-être, d'en sortir "par le haut". La situation va bientôt devenir sans
issue.
Face à la cohésion des Flamands, les Francophones apparaissent
affaiblis et divisés. Ils ont fait depuis longtemps une série de
mauvais choix, comme celui d'aller exiler leur gouvernement wallon à Liège,
alors que le gouvernement flamand est, lui, installé à Bruxelles, au coeur du
pouvoir. Ils n'ont pas fusionné leurs institutions régionales et
communautaires. Ils ont accepté le statut dérogatoire de la ville capitale, qui
avec sa majorité francophone, (il est vrai diversement répartie, avec un
chapelet de communes de banlieue néerlandophones), est tout de même
officiellement bilingue. Moins riches que les Flamands, ils
apparaissent dans la querelle sur le nouveau partage du pouvoir fiscal, et sur
le financement de la sécurité sociale, dernière forte revendication des
Flamands, comme les "assistés", bref assument le mauvais rôle.
L'enjeu majeur pour les deux communautés, et le noeud gordien, c'est bien sûr,
dans ces conditions, la "ville-capitale", Bruxelles, et sa périphérie.
Et c'est là que nous trouvons notre autre raison de nous soucier du sort de
nos amis belges. C'est que Bruxelles est le siège des institutions
européennes. On lit souvent, l'expression impropre de "capitale de
l'Europe". En réalité, le statut des institutions européennes vis à
vis des autorités belges et bruxelloises, quel qu'en soit le niveau, n'est pas
distinct de celui qu'accorde tout Etat à une organisation internationale
ayant choisi de s'installer sur son territoire. En matière d'exemptions et
d'immunités de tous ordres (notamment de juridiction), l'OTAN, aussi installé à
Bruxelles depuis 1966 a même obtenu des conditions plus favorables.
Donc rien, à part la concentration, il est vrai impressionnante, des
bâtiments européens dans une partie de la ville, ne permet de donner la
moindre once de réalité à de telles appellations. Mais il n'en n'est pas
moins vrai que l'Union ne pourrait se permettre d'assister les bras
croisés en simple spectateur, Commission et Etats membres, à une situation dans
laquelle Bruxelles serait touchée dans son fonctionnement par des conflits
institutionnels trop voyants. Imaginons un instant que Barroso, le président de
la Commission, "gardienne des traités" (ou son successeur), ait l'imagination
ou la vision ou la trempe d'un Monnet. Il verrait alors, selon le fameux
principe "monnetiste" dans une telle situation l'occasion que vous offre
l'événement, par essence inattendu, pour faire avancer des objectifs que le
cours normal des choses rendait inatteignable. Il serait temps alors, en cas de
vrais problèmes de partage inter-communautaires pour Bruxelles, de présenter un
plan de Bruxelles ville-capitale de l'Europe, permettant
à l'institution bruxelloise de jouir d'un vrai statut
d'extra-territorialité , à l'instar du Saint-Siège vis à vis de Rome, pour
prendre un exemple parlant, et faisant rentrer la Commission, seule à même
d'incarner le "28ème Etat de l'Union" dans la gestion d'une
partie au moins de la ville et la soustrayant par la même aux appêtits des deux
communautés...
Ces élucubrations peuvent paraître excessives et désobligeantes pour nos
amis belges, qui ont tous, Flamands comme Francophones, la tête bien sur leurs
épaules et connaissent mieux que quiconque l'art de gérer leurs
contradictions dans une pratique séculaire du compromis. Mais, les situations
ont leur dynamique, comme chacun sait, et l'intention est seulement, en plein
respect amical, d'inviter à la réflexion, et le rappel d'une évidence
: ce que deviendra la Belgique, et spécialement Bruxelles, nous
concerne tous.
*=même s'il y a un Tribunal pénal international...