Un élément de la gouvernance des entreprises financières (banques, et
sociétés de tout poil offrant des services financiers) est la question
des rémunérations. Ce n'est pas seulement le problème des
bonus (des recommandations de bon sens sont faites à ce sujet dans le
rapport : par exemple que les bonus soient basés sur des
résultats quinquennaux et non annuels), mais l'ensemble que le rapport
juge condamnable, par l'importance réservée dans les paramètres
salariaux aux indicateurs financiers de court terme, au détriment de
la durabilité de l'entreprise elle-même. Les superviseurs, ou instances de
régulation financière, devraient s'intéresser aussi aux rémunérations, et
lorsqu'elles estiment que le mode de rémunération fait trop appel à des indices
de court terme, contraindre l'entreprise à augmenter en proportion sa part de
fonds propres. Mesure qui vise à faire échapper l'ensemble des domaines
financiers à la dictature du court terme, véritable perversion qui sape
les fondements mêmes du capitalisme et de l'économie en général. Il
faut aussi, poursuit le rapport, modifier profondément la culture de la
gestion du risque dans les entreprises du secteur financier, en
remontant le niveau hiérarchique des responsables de ces secteurs (les fameux
rik managers dont on voyait fleurir les annonces d'emploi dans les journaux il
n'y a pas si longtemps), en imposant plus de sérieux dans le travail
d'évaluation des entreprises, au lieu de se fier seulement aux évaluations des
agences de notation.
l'action en temps de crise:
Le rapport salue les décisions prises au plan national lors de la crise de
l'automne dernier, en ce qui concerne le premier objectif en cas de crise : la
garantie des dépôts. Mais il souligne la grave faiblesse d'une
absence d'harmonisation dans l'espace européen, dans un domaine si essentiel,
et il juge sévérement le projet de directive en cours de préparation, qui ne va
pas assez loin, laisse trop de marge de manoeuvre aux Etats, et ne prévoit pas
d'interconnexion possible entre les divers dispositifs nationaux, ni les
modalités d'intervention des Etats. S'il prône davantage d'harmonisation, le
rapport estime toutefois impossible à mettre sur pied un régime unique à
l'échelle de l'espace financier unique et en laisse la responsabilité première
aux Etats. La question du partage du fardeau, thème
important, longuement discuté au sein du groupe de travail, reçoit
une réponse mesurée : l'absence actuelle de mécanisme de gestion de crise à
l'échelle de l'Europe en rend la réalisation pratiquement impossible. Tout au
plus faut-il se concentrer sur les cas où cette absence manque le plus, le cas
des entreprises ayant des activités dans plusieurs pays, où une collaboration
des autorités de régulation des pays concernés doit être formalisée de
manière plus détaillée que ce n'est le cas actuellement (NB : on
se souvient que c'est une telle absence de mécanisme formel qui a entraîné
indirectement la chute du gouvernement Leterme en Belgique, lorsqu'il s'est agi
de sauver en catastrophe Dexia, Fortis, avec les gouvernements français et
néerlandais ). Sur ce dernier point, on pourra trouver le
rapport bien timide, mais c'est une constante de ce document d'avoir cherché à
éviter les recommandations trop difficiles à appliquer ou se situant dans un
cadre règlementaire ou de solidarité européenne trop éloigné de la réalité. On
peut regretter que le rapport n'ait, sur une question aussi vitale
que celle du partage du fardeau -en d'autres termes de la pratique de
la solidarité-, pas soumis plusieurs scénarios possibles. Il rappelle
toutefois l'impératif d'améliorer le début de filet de sécurité qui a été monté
dans l'urgence cet automne, et qui s'est traduit par l'adoption d'un accord ad
minima, le memorandum of understanding. Il précise que le principe
d'une protection égale pour tous les Européens face au risque d'insolvabilité
bancaire, mis en place dans l'urgence, devrait aussi être étendu aux
sociétés d'assurance et d'investissement.
La crise a révélé de graves lacunes dans les mécanisme de supervision
existants, que le rapport détaille sans complaisance : pas de moyens
juridiques de superviser les entreprises ayant des activités dans plusieurs
pays, pas de vraie collaboration entre institutions de supervision nationales,
pas de moyens au niveau des comités qui à Bruxelles réunissent les instances de
supervision de l'UE, et sont censés piloter le fonctionnement général du
ssytème financier (et dont il apparait qu'ils ne pilotent rien du
tout).
Pour améliorer le dispositif existant, le rapport recommande que les instances
de supervision s'intéressent davantage au niveau
macro-économique, et pas seulement au niveau micro-économique de
l'entreprise, et qu'elles doivent aussi s'intéresser aux sociétés d'assurance
et pas seulement aux banques et opérateurs financiers stricto sensu. Ainsi, "le
nez dans le guidon", elles ne sont pas en mesure en effet de déceler
les lames de fond. Le rapport propose ainsi, et c'est sans doute une de
ses recommandations les plus "révolutionnaires", la création d'une
institution spécifiquement chargée de ce rôle de détection des grandes
tendances "macro-financières" et que cette nouvelle institution soit adossée à
la banque Centrale Européenne.
Le rapport recommande
donc la création d'un nouveau groupe, le Conseil européen des Risques
systémiques (CERS/ESRC) : ce groupe serait composé des gouverneurs des
banques centrales de l'ensemble du système européen des Banques Centrales et
pas seulement de celles de la zone euro. Nuance capitale, le conseil
serait présidé par le Président de la BCE. Son secrétariat serait
assuré par la BCE, présente dans les différents sous-groupes de l'institution
nouvelle dont l'une des missions premières serait de partager les informations
sur l'état général des circuits financiers, et de définir des mécanismes
d'alerte précoce en cas de dégradation de la situation. En fonction du risque
détecté, ce Conseil aurait pour tâches d'alerter les instances existantes les
plus appropriées qu'il s'agisse des Banques centrales ou du Conseil économique
et financier. En somme, et c'est une "première", le rapport établit
ainsi une passerelle entre la BCE et l'ensemble du système financier des pays
de l'UE, sans exposer directement la BCE. C'est assez habile,
et si les Vingt-Sept ne devaient retenir qu'une proposition du
rapport -ce qu'à Dieu ne plaise!-, ce serait sans doute celle-ci qu'il faudrait
adopter, car il y a dans cet ajout anodin en apparence- un Comité de
plus!- un vrai potentiel, pour "désenclaver" la BCE, et l'insérer dans la
substance du tissu financier et partant économique de l'UE (et pas
seulement de la zone euro)...Ce que des pays comme la France ont toujours
demandé sans l'obtenir, car il ne s'agit pas là d'un contrôle sur la BCE,
c'est tout le contraire même, pourrait aboutir au même résultat, encore que de
manière très progressive. Il sera intéressant d'entendre les réactions
allemandes à une telle proposition.
Pour la supervision au niveau micro-économique, le système
actuel des comités consultatifs auprès de la Commission, les "comités
de niveau 3", jugé inefficace, devra, propose le rapport,être remplacé
par un dispositif plus complet et disposant de vrais pouvoirs exécutifs, le
Système Européen de Supervision Financière
(SESF/ESFS), réseau d'autorités nationales de supervision
coordonné par une autorité au niveau de Bruxelles : on n'unifie pas les
dispositifs nationaux existants, on les fait travailler de manière organique en
réseau, et on crée une instance unique à Bruxelles (qui remplacera les
divers comités existants) chargée de la coordination, de la préparation des
règles de fonctionnement harmonisées du réseau : les acteurs de ce réseau sont
"indépendants des politiques, mais responsables devant eux" (NB : là aussi, le
rapport innove, par l'introduction de la notion de responsabilité devant les
politiques, première brèche dans le tabou de l'indépendance absolue vis à
vis du politique, imposé en doctrine intangible par les autorités de Berlin
dans l'ensemble du système financier et monétaire européen).
Conscient du caractère "ambiteux" de sa proposition, le rapport propose une
adaptation en deux étapes:
1/ pour 2009/10, préparation des textes prévoyant la
transformation des comités en "autorités" (une pour chaque domaine : bancaire,
assurances, marchés financiers), et sans attendre améliorer la
qualité de la supervision en alignant les dispositifs nationaux sur les plus
exigeants, et en entamant le travail d'élaboration des règles communes, ainsi
qu'un régime de sanctions beaucoup plus sévère qu'actuellement, tâches qui
devraient être achevées pour 2013. Des collèges de superviseurs devraient être
établis pour les entreprises financières ayant des activités significatives
dans un autre pays (ce qui, estime le rapport, concerne une cinquantaine de
banques ou sociétés financières), à établir d'urgence vu les problèmes
particuliers que posent ces entreprises dans le climat d'hétérogénéité
actuel.
2/ pour 2011/12: création des "Autorités", dotées des mêmes
attributions de coordination que les actuels comités (mais avec les nouvelles
règles adoptées plus haut), avec en plus :un rôle actif de supervision
pour les entreprise ayant des activités dans plusieurs pays, qui peut aller
jusqu'à l'envoi de missions d'inspection par des inspecteurs de ces autorités,
un rôle de préparation de la règlementation nécessaire dans les domaines
concernés, et de surveillance de l'application effective des normes par
les instances nationales de supervision...En somme, l'équivalent, pour
le système financier européen au sens large, du système monétaire
européen ...A la tête de chacune de ces autorités, il y aurait un
Président nommé par le Conseil pour 8 ans (même durée de mandat que la
BCE...).Elles seraient chargées de représenter l'UE dans les instances
internationales lorsque le sujet le commande.
Une question se pose naturellement : faudrait-il un traité pour créer ces
organes nouveaux, comme il a fallu le traité de Maastricht pour créer la BCE?
Le rapport n'entre pas dans ces détails juridiques, il semble considérer qu'une
simple législation prise dans le cadre de la mécanique d'approbation
"législative" actuelle suffirait. (NB : cela reste à démontrer).
Enfin, un dernier volet dispose pour les mesures à caractère
global, au-delà du cadre européen. Une meilleure collaboration entre le FMI, en
charge de la supervision globale au plan macro-économique, et le FSF -forum
pour la stabilité financière-, plus à même de piloter l'aspect
micro-économique, est souhaitée. Une carte des risques
financiers, basée sur l'établissement d'un registre des
crédits internationaux devrait être établie par le Comité
bancaire de Bâle, en étroite liaison avec le FMI. Chaque pays devrait
obligatoirement souscrire avec le FMI et la Banque Mondiale, un
programme d'évaluation du secteur financier (cela existe déjà
pour les pays les plus endettés, et le rapport en propose donc la
généralisation- bonne idée pour améliorer la transparence des données
financières pays par pays). Mais, ajoute l'ancien directeur génral du FMI, cela
implique une véritable révolution dans la gouvernance politique du Fonds, et en
particulier que les "grands" contributeurs acceptent les recommandations
du Fonds lorsqu'elles les concernent eux-mêmes, comme par exemple de s'entendre
dire que leurs politiques représentent un risque systémique important (on
sent poindre dans ce développement bien des années de frustration notamment
devant les silences imposés à l'institution face aux errements financiers
américains notamment). La question des paradis fiscaux ou plus
simplement des pays à moindre supervision financière est abordée et le rapport
propose une mesure de rétorsion très simple : que les établissements qui font
affaire avec de tels pays voient systématiquemetn relevés leur obligation de
fonds propres à due proportion. Le rapport recommande que les
pays de l'UE manifestent concrètement leur soutien aux mesures de renforcement
des moyens -y compris financiers - du FMI, et jouent un rôle pilote et moteur à
cet égard. Il préconise aussi que l'UE soit mieux représentée dans les
instances de gouvernance du Fonds, et qu'elle amorce avec les grands
partenaires internationaux une diplomatie de la gouvernance financière
globale.
On le voit, le rapport Larosière propose une refonte
complète des dispositfs de contrôle et de régulation existants au sein de
l'UE. Il le fait d'une manière modérée, en proposant plutôt une
évolution des structures existantes. Mais il va très loin, ce
faisant.
Il n'y a, face à un travail d'une telle ampleur, qu'un regret à exprimer : que
le rapport arrive si tard. Car, sans que les exercices de réforme mondiale
qui vont démarrer à Londres au niveau du G-20 dans un mois, et celui de la
réforme au sein de l'UE soient liés obligatoirement, on voit bien que les
positions prises par les partenaires de l'UE à Londres influeront forcément sur
leurs positions futures en tant que membres de l'UE.
Il est donc très urgent, au moins à titre conservatoire,
que les grandes recommandations du rapport Larosière fassent l'objet d'un
débat à Vingt-Sept et au plus haut niveau,
afin qu'une sorte de consensus se dégage sur les
mesures du rapport à mettre en oeuvre, de façon à éclairer les prises de
postion des Etats à Londres lors de la réunion du G-20 La réunion
informelle organisée par la présidence tchèque le 1er mars devrait au moins
servir à cela. Mais on peut s'inquiéter de ne pas trouver dans la lettre
d'invitation adressée par M. Topolanek à ses collègues de l'UE, la moindre
référence au rapport Larosière. Ce sera donc au Président Barroso, s'il y croit
lui-même, de focaliser l'attention de ses pairs sur l'importance de la feuille
de route tracée dans le rapport. Ce sera aussi à des Etats comme la France
d'imposer un débat autour des grandes propositions du groupe
Larosière.